14ème législature

Question N° 49064
de M. Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > PAC

Analyse > secteur céréalier. perspectives.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1171
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2030

Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la récente publication par la commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN) des chiffres relatifs aux revenus des agriculteurs pour les années 2012 et 2013. Il s'avère que ces chiffres ne sont pas sans poser de sérieuses questions. Ainsi, non seulement les revenus des céréaliers sont passés de 72 100 euros en 2012 à 24 200 euros en 2013, soit un revenu en dessous de la moyenne générale toutes exploitations estimée à 29 400 euros mais surtout le revenu 2012 estimé à 72 100 euros, en décembre 2012, vient d'être rectifié pour être définitivement fixé à 56 700 euros, soit une surestimation initiale de 28 %. Les céréaliers français refusent de voir leur avenir se jouer à partir de données erronées. Considérant que les différents arbitrages et les décisions nationales pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) se sont fondés sur ces chiffres du revenu, lesquels étaient finalement totalement erronés, il paraît aujourd'hui nécessaire que le Gouvernement prenne des décisions courageuses et rétablisse une application plus équilibrée de la PAC contrebalançant les options européennes irréversibles. Le secteur céréalier réalisant un excédent annuel de 7,5 milliards d'euros pour notre balance commerciale et employant 500 000 personnes dans la filière de production et de transformation, il lui demande de quelle manière il entend réagir sur ce dossier et apporter son soutien aux céréaliers français.

Texte de la réponse

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'écart entre la prévision de revenus pour 2012 publiée en juillet 2013 et les résultats effectivement constatés pour 2012 diffusés lors de la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation de décembre 2013. Les prévisions de revenus, par nature provisoires, s'appuient sur des indices conjoncturels d'évolution, alors que les résultats définitifs pour 2012 sont établis à partir des données du réseau d'information comptable agricole qui ne sont disponibles qu'en fin d'année 2013. Ces prévisions de revenu sont très sensibles aux variations des prix de la production et des prix des consommations intermédiaires (notamment ceux des engrais dans le cas des cultures céréalières), et les risques de révision des estimations de revenus sont donc plus importantes en période de fortes fluctuations des prix. De fait, si les revenus 2012 des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux (COP) ont été surestimés, ceux de 2011 ont été au contraire sous-estimés, les révisions étant du même ordre de grandeur dans les deux cas (15 000 € environ). L'impact des fluctuations des prix sur les revenus des exploitations est d'autant plus difficile à anticiper que les productions peuvent ne pas être valorisées au cours de l'année (constitution de stocks) ou que certaines consommations intermédiaires, comme les engrais par exemple, peuvent avoir été achetées à une période où les prix étaient différents de ceux de l'année en cours. La surestimation des revenus 2012 dans les exploitations céréalières provient ainsi de la difficulté à anticiper l'évolution des charges réelles d'engrais compte tenu des comportements d'achat et de stockage. Cette révision n'a toutefois pas modifié la hiérarchie des revenus entre les orientations productives : sur la période 2010-2012, le revenu moyen des exploitations spécialisées en COP (50 300 €) reste nettement supérieur à celui des élevages d'herbivores (27 100 € en bovins lait et moins de 20 000 € dans les élevages de bovins viande, d'ovins et de caprins). Avec la baisse prévisionnelle pour 2013 du revenu des exploitations spécialisées en grandes cultures et la stabilité des revenus des élevages bovins, les écarts de revenus entre filières devraient en effet se réduire en 2013. Toutefois, sur la période 2011-2013, le revenu moyen des exploitations céréalières (43 600 €) resterait toujours nettement supérieur à celui des exploitations d'élevage (26 600 € en bovins lait et 19 600 € en bovins viande). Ces différences structurelles justifient donc le choix d'un rééquilibrage des aides de la PAC en faveur des filières d'élevage. Ces évolutions soulignent néanmoins la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer la compétitivité de la filière céréalière et sa capacité à amortir les chocs dans un contexte de volatilité accrue : c'est tout l'objet des discussions qui se tiennent actuellement dans le cadre du groupe de haut niveau que le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt a mis en place avec la filière.