Réponse publiée le 28 octobre 2014

Pour protéger la santé, les ressources naturelles et la biodiversité, il est nécessaire d'accompagner les acteurs du monde agricole vers la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts. Les pesticides se retrouvent dans tous les milieux : l'air, l'eau, le sol. Les risques que fait porter l'utilisation des produits phytosanitaires sur la santé humaine et sur la biodiversité sont désormais établis. La réduction de l'utilisation des pesticides constitue donc un enjeu majeur. De même, le traitement aérien des cultures avec des pesticides n'est plus acceptable. Les riverains de vignobles ou de bananeraies dénoncent à raison ce mode de traitement qui les expose aux dérives de produits phytopharmaceutiques et contamine leur environnement. Les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques ont été interdits au niveau communautaire. A titre de transition technique, un régime dérogatoire a cependant été prévu. Les dérogations ne peuvent ainsi être justifiées que lorsque aucune autre technique d'application n'est disponible ou lorsque le traitement aérien présente des avantages manifestes de cette pratique pour la protection de la santé et de l'environnement. Aussi, il est apparu pertinent de tirer le retour d'expérience des évolutions les plus récentes des pratiques et d'afficher plus clairement l'horizon temporel de fin du dispositif de dérogation. Il était nécessaire de faire apparaître plus clairement le fait qu'il s'agissait d'un dispositif dérogatoire, et temporaire, et que les dérogations ne pouvaient absolument pas être pérennisées, ni renouvelées à de multiples reprises. Ainsi, l'arrêté du 15 septembre 2014 interdit les traitements aériens pour les cultures de maïs et de banane, pour lesquelles l'absence de demande de dérogation confirme la viabilité des méthodes alternatives. Seuls les secteurs de la viticulture et de la riziculture pourront bénéficier, sous de strictes conditions de protection de l'environnement et de la santé, de quelques dérogations, pendant une période transitoire de 18 mois qui permettra de finaliser le changement des pratiques. Au-delà du 31 décembre 2015, aucune dérogation à l'interdiction des traitements aériens pour les organismes nuisibles non réglementés ne pourra être accordée, ce qui mettra un terme à ces pratiques d'épandage aérien en routine de produits phytopharmaceutiques en France.