14ème législature

Question N° 49074
de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Afrique du Nord

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1173
Réponse publiée au JO le : 03/02/2015 page : 714
Date de changement d'attribution: 24/11/2014

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance de la Nation envers les militaires ayant servi en Algérie après le 1er juillet 1964. Si des dispositions sont applicables pour ceux ayant servi en Algérie entre 1954 et le 1er juillet 1964, les soldats, présents pourtant dans de nombreuses bases jusqu'en 1970, à quelque titre que ce soit, sont totalement ignorés, alors qu'après sept années de guerre, ils ont été confrontés à un état de risque permanent. Ils ont notamment été présents sur les bases de Mers-el-Kébir jusqu'en février 1968, du sud saharien de Colomb-Béchar jusque fin juin 1967 ainsi que sur la base aérienne de Bou-Sfer près d'Oran. Leur accorder la possibilité d'obtenir la médaille de reconnaissance de la Nation, qui ne donne droit à aucun avantage financier, marquerait le respect de la France envers ces militaires qui y ont accompli leurs missions et servi notre pays. Il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le Gouvernement envisage de réserver à cette demande renouvelée régulièrement par les associations d'anciens combattants, les engagés et les appelés du contingent y ayant séjourné.

Texte de la réponse

La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 a permis l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles, tels que définis à l'article L. 253 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ayant servi pendant 90 jours au moins au cours de conflits, opérations ou missions ouvrant droit à la carte du combattant. Il résulte de ces dispositions que la possession du TRN est réservée aux militaires ou aux civils ayant servi sur un théâtre d'opérations pendant une période de conflit ou dans le cadre d'opérations militaires caractérisées par des affrontements armés. Tel n'est pas le cas des personnels ayant servi en Algérie après le 1er juillet 1964, notamment sur les sites des essais nucléaires. Leurs services, aussi méritoires soient-ils, ne peuvent donc être pris en compte pour l'attribution du TRN et de la médaille de reconnaissance de la Nation qui lui est associée. Cependant, les missions accomplies par les militaires et les civils sur les lieux d'expérimentations nucléaires ont été prises en compte au titre des deux ordres nationaux et de la médaille militaire s'agissant des personnels militaires.