Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation dramatique des ostréiculteurs du bassin de Marennes-Oléron. Ceux-ci sont confrontés, depuis plusieurs années, à une surmortalité des huîtres ; mais aujourd'hui, après les naissains et les juvéniles, ce sont les huîtres adultes commercialisables qui sont touchées. Les chercheurs de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) n'ont jusqu'alors pas d'explications solides sur les causes de ces mortalités... La filière doit donc faire face à de nombreux défis structurels, conjoncturels, sanitaires et environnementaux. Elle doit être accompagnée pour sortir de la crise. Les ostréiculteurs attendent des réponses concrètes, en matière d'exonération des redevances domaniales et de cotisations patronales et salariales, de prêts à taux bonifiés, ainsi que d'avances du fonds d'allègement des charges. Concernant le régime des calamités agricoles, l'enveloppe dont dispose le département de la Charente-Maritime sera nettement insuffisante. Il conviendrait de la porter, selon le Comité national conchylicole, à 6 millions d'euros. Des pertes de l'ordre de 60 % sont, d'ores et déjà, constatées sur les huîtres de 18 mois. Cela risque d'avoir de graves répercussions sur la quantité d'huîtres commercialisables, lors des fêtes de fin d'année 2015 et 2016, même si les prix sont encore soutenus. C'est pourquoi il lui demande les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre pour accompagner ces ostréiculteurs en détresse.