14ème législature

Question N° 49086
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > associations

Tête d'analyse > associations d'éducation populaire

Analyse > scoutisme. subventions.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1210
Réponse publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1586
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'association « éclaireurs et éclaireuses de France ». En effet, l'annonce de la réduction drastique du financement pour 2014, remettant en cause la « convention pluriannuelle d'objectifs » qui lie cette association au ministère de l'éducation nationale, suscite de graves inquiétudes de la part des membres bénévoles et personnels de l'association. Reconnu d'utilité publique depuis 1925 et complémentaire de l'enseignement public, ce mouvement laïc, ouvert à tous sans distinction d'origines, de situation sociale ou de convictions philosophiques et religieuses, a toujours œuvré en faveur de l'éducation par l'action, l'apprentissage de la citoyenneté, le respect fondamental des valeurs humanistes, la lutte contre toutes formes de discrimination et d'intolérance. La réduction annoncée de 50 % du soutien de l'État remet en cause l'ensemble des interventions de ce mouvement, notamment celles au sein des écoles comme la formation des délégués de classe, l'accueil de classes transplantées ou encore les propositions d'actions telles que « explorateur au collège », allant jusqu'à empêcher sa participation auprès de nombre de collectivités locales au projet de refondation de l'école. Comment comprendre que le dogme de la réduction des dépenses publiques vienne impacter directement un mouvement d'éducation populaire aux actions indispensables, alors même que le rejet de l'autre et les difficultés à vivre ensemble gagnent les consciences ? Aussi, il lui demande s'il compte revenir sur ces annonces et envisager avec l'association les moyens de pérenniser son action essentielle à la jeunesse.

Texte de la réponse

L'association des Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) est un mouvement de scoutisme laïque qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement des EEDF en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par ce mouvement, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives des EEDF étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'Etat constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue : 35% (par rapport aux montants effectivement versés au titre de la précédente CPO), au lieu des 50% initialement envisagés. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 100 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement des Éclaireuses Éclaireurs de France.