14ème législature

Question N° 49108
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > banques et établissements financiers

Tête d'analyse > gestion

Analyse > fonds propres. étude. pertinence.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1192
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7201
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'étude datée du 6 janvier et révélée par l'hebdomadaire allemand WirtschaftsWoche dans son édition du lundi 27 janvier. « L'état du secteur bancaire en Europe » estime à 84 milliards d'euros l'insuffisance de capitaux propres des banques européennes, dont 31,5 milliards d'euros pour le seul Crédit agricole. « Une situation dramatique pour la banque française », souligne le journal. Dans l'entourage du Crédit agricole, qui n'a pas souhaité réagir officiellement, on conteste vigoureusement la conclusion d'une étude dont on dit avoir du mal à comprendre la méthodologie. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette situation.

Texte de la réponse

Les conclusions de l'étude mentionnée dans le texte de la question « l'état du secteur bancaire en Europe » n'apparaissent pas pertinentes au regard des normes prudentielles applicables. Tout d'abord, l'étude repose sur une erreur de périmètre importante puisqu'elle ne prend en compte qu'une partie du groupe (Crédit agricole SA) et pas le groupe dans son ensemble (le groupe Crédit agricole comprend également des caisses régionales). Cette erreur a un impact quantitatif important sur l'estimation des auteurs de cette étude. Indépendamment même de cet aspect, certains choix méthodologiques sont contestables en ce qu'ils s'écartent très clairement de la réglementation prudentielle définie au niveau international par les accords de Bâle 3. Enfin, il est important de rappeler que, dans le contexte de la mise en place de l'union bancaire, la Banque centrale européenne (BCE) mène actuellement une évaluation complète des bilans bancaires des 128 principaux groupes bancaires de la zone euro, dont le groupe Crédit agricole. Cet exercice de vérité sur les bilans bancaires repose sur une méthodologie, élaborée avec l'appui d'auditeurs externes. Cette méthodologie, reconnue comme rigoureuse, est très différente de celle de l'étude mentionnée. Sans préjuger des résultats de l'évaluation de la BCE attendus pour le mois d'octobre prochain, il n'y a pas de raison objective de s'attendre à ce qu'elle arrive à la même conclusion que l'étude mentionnée. Il convient à cet égard de souligner que le groupe Crédit agricole présente, à fin décembre 2013, un niveau de fonds propres confortable au regard des normes prudentielles de Bâle 3.