14ème législature

Question N° 49176
de M. Yves Fromion (Union pour un Mouvement Populaire - Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > soldats blessés en service. dommages corporels. appareillage. prise en charge.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1175
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7678
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Yves Fromion interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de prise en charge des appareillages médicaux pour tous les blessés en opération et en service. Le ministère de la défense finance depuis août 2013, par l'intermédiaire de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS), les appareillages de nouvelle génération. Une ligne budgétaire d'un million d'euros a été inscrite dans le budget pour 2014, qui permet de financer l'acquisition de vingt appareils. Cependant, ces appareillages sont assez fragiles et sensibles à l'usure et nécessitent un remplacement assez récurrent (tous les cinq ans) qui, lui, n'est pas encore financé par la CNMSS. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour inclure le financement du remplacement régulier de ces prothèses dans les prochains budgets.

Texte de la réponse

L'amélioration de l'accompagnement et du soutien des militaires blessés en opérations ou en service constitue une priorité du ministère de la défense. C'est ainsi que le ministère s'est engagé à prendre en charge les prothèses de nouvelle génération, afin de faciliter la réinsertion des personnels militaires blessés. Selon les modalités retenues dans la convention de gestion signée le 18 juillet 2013 entre la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) et la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), la prise en charge de prothèses dites de « nouvelle génération » nécessite que le militaire blessé réponde à trois critères : qu'il soit appareillé et appareillable, qu'il possède les capacités physiques et cognitives lui permettant d'assimiler la technique d'utilisation de la prothèse et d'en assurer la maîtrise, qu'il puisse s'inscrire dans un parcours de réinsertion professionnelle au sein de l'institution militaire ou dans le civil. Cette prise en charge comporte le primo-appareillage et le renouvellement, permettant ainsi un accompagnement du blessé dans la durée. Une charte, en cours de signature, définit les modalités et le rôle des différents partenaires impliqués dans l'examen des demandes d'appareillage (la DRH-MD, la CNMSS, la direction centrale du service de santé des armées, l'Institution nationale des invalides et la cellule d'aide aux blessés de chaque armée). Il convient de préciser par ailleurs que les prothèses de nouvelle génération sont des équipements d'appareillage très onéreux (le prix moyen d'une prothèse varie de 50 000 € pour un genou articulé à 65 000 € pour une main), qui reproduisent au plus près de la réalité le fonctionnement du membre absent, et permettent ainsi aux militaires mutilés de retrouver une mobilité proche de celle des personnes valides. Le coût estimé de 1 M€ relatif au financement de ces prothèses dans le budget 2014 doit permettre d'équiper des blessés qui disposent actuellement d'appareillages d'ancienne génération, et des personnes dont la blessure sera consolidée au cours de l'année. En 2015, de nouveaux blessés seront primo-appareillés, tandis que d'autres se verront proposer le renouvellement des prothèses financées en 2012 par un comité de donateurs publics et privés. De 2016 à 2021, le flux de primo-appareillage ne devrait pas excéder 0,3 M€/an et le renouvellement 0,8 M€. Dans ce cadre, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire veillera à maintenir, dans les prochains budgets, un niveau de financement de qualité pour la prise en charge de ces prothèses.