Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du cumul emploi retraite. En effet, certaines associations ont soulevé une question quant à la possibilité de poursuivre une activité à temps partiel chez son ancien employeur et ce, en étant à la retraite anticipée par exemple pour carrière longue. Or, pour retourner chez son ancien employeur, il semblerait que deux conditions soient nécessaires : d'une part observer un délai de carence jusqu'à l'âge légale de départ à la retraite et d'autre part recevoir une rémunération n'excédant ni les derniers salaires, ni 160 % du SMIG. Ainsi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour que gens encore valides puissent continuer à être utiles pour faire profiter de leurs expériences les entreprises, sans nécessairement faire de l'ombre aux demandeurs d'emploi.
Texte de la réponse
Le cumul emploi retraite permet de cumuler une pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle. Créé au début des années 1980, il a pour objectif, par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, de permettre aux retraités de reprendre librement une activité professionnelle tout en veillant à ne pas inciter les assurés à liquider leur pension prématurément. A l'origine, le cumul emploi retraite était toutefois interdit en cas de reprise d'activité chez le dernier employeur. Au terme d'évolutions successives ayant permis un net assouplissement du dispositif, le cumul emploi retraite permet aujourd'hui à près de 500 000 retraités de cumuler une activité professionnelle et une pension de retraite, partiellement ou totalement, sous certaines conditions. Ainsi, le cumul total est ouvert aux assurés : -ayant atteint l'âge de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ; - justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ; - ayant liquidé l'ensemble de leurs pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles ils peuvent prétendre. A défaut, les assurés peuvent reprendre une activité dans le cadre du cumul plafonné : les nouveaux revenus ne doivent alors pas dépasser un plafond. Ce plafond est différent selon les régimes. Pour le régime général, par exemple, la somme des pensions de base et complémentaires avec les revenus d'activité ne doivent pas dépasser 1,6 SMIC (environ 2 500 €) ou le montant du dernier salaire (le plus favorable des deux étant retenu). Par ailleurs, les salariés doivent respecter un délai de 6 mois en cas de reprise d'activité chez le dernier employeur. Cette réglementation permet ainsi et dans son ensemble aux retraités de reprendre une activité professionnelle sans pour autant les inciter à liquider précocement leurs pensions de retraite.