14ème législature

Question N° 49237
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > politique de l'éducation

Analyse > modernisation de l'action publique. propositions.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1211
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 5014
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les grands enjeux de la politique d'éducation prioritaire en termes de modernisation de l'action publique. Le rapport d'information n° 1295 rédigé par Mme Delga et M. Breton et publié en juillet 2013 formule des propositions visant cette problématique centrale. Le rapport suggère notamment de favoriser une convergence entre la géographie de l'éducation prioritaire et celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour faire en sorte que les établissements accueillant une majorité d'élèves issus des quartiers prioritaires soient inclus dans l'éducation prioritaire. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

Texte de la réponse

Partant du constat selon lequel, malgré de remarquables réussites locales, la politique d'éducation prioritaire n'a jusque-là pas réussi à atteindre l'objectif qui lui avait été assigné - la réduction des inégalités de réussite scolaire -, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé, en liaison avec le secrétariat général à la modernisation de l'action publique, une évaluation de cette politique permettant de comprendre par quels moyens elle pouvait être refondée pour mieux répondre aux exigences de réduction des inégalités. Les députés se sont associés à la démarche de modernisation de l'action publique et ont interrogé le ministère en vue de formuler des propositions dans le cadre de leur rapport d'information numéro 1295 de juillet 2013. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité associer fortement les professionnels et les partenaires à la refondation de l'éducation prioritaire. Il a écrit dans cette perspective à tous les personnels le 30 septembre 2013, et a invité chaque réseau à organiser une demi-journée de concertation en octobre. Plus de 100 000 acteurs de l'éducation prioritaire ont pu y prendre part. Des assises académiques et inter-académiques de l'éducation prioritaire se sont déroulées à l'automne dans un excellent climat de travail et de réflexion. Elles ont rassemblé environ 3 000 participants : enseignants, personnels de direction, inspecteurs, coordonnateurs, partenaires associatifs, représentants des collectivités territoriales, représentants de parents, organisations syndicales, etc. Le plan de refondation de l'éducation prioritaire a été largement élaboré à partir du travail conduit dans le cadre de la MAP, du rapport d'information des parlementaires et de cette réflexion partagée avec les acteurs de l'éducation prioritaire dans le cadre des assises. En ce qui concerne la convergence entre la géographie de l'éducation prioritaire et celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013-2015 entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une part, et le ministre chargé de la ville d'autre part, signée le 7 octobre 2013, précise notamment que la mise en cohérence des géographies prioritaires sera recherchée. Elle organise un processus d'étude des situations dans le cadre de l'élaboration des futurs contrats de ville à laquelle les services déconcentrés de l'éducation nationale seront largement associés.