14ème législature

Question N° 4923
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Rubrique > sports

Tête d'analyse > politique du sport

Analyse > actions préparatoires. politiques communautaires.

Question publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5113
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 3076
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 04/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 14/01/2014

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'appel à projets de la Commission européenne pour des « actions préparatoires ». En avril 2012, la Commission européenne a lancé un appel à projets pour des « actions préparatoires » dans le domaine du sport. Ces actions préparatoires, ont pour objectif d'élaborer les futures actions de l'Union européenne qui entreront dans le cadre du « programme sport » pour 2014-2020. À ce jour, une quarantaine « d'actions préparatoires » ont déjà été financées. Cependant, aucun des projets présentés par les collectivités françaises n'a été retenu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les projets qui ont été présentés par la France ainsi que les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus. De même, il souhaiterait connaître les prochains projets que la France compte soumettre.

Texte de la réponse

L'appel à projets, lancé dans le cadre des actions préparatoires par la Commission européenne en 2012, avait pour vocation de préparer le futur programme Erasmus +, volet sport. Ces actions ont permis notamment à la Commission européenne de repérer les acteurs du monde sportif dans le paysage européen et d'observer les projets pouvant être conduits en cohérence avec les thématiques de travail retenues par les Etats de l'Union européenne. S'agissant d'un appel à projets piloté par la Commission, seule cette dernière est en mesure d'expliquer les raisons pour lesquelles certains projets portés par des acteurs français en 2012 n'ont pas été retenus. Dans le cadre de l'appel à projets pour les actions préparatoires 2013, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a largement diffusé l'information auprès de ses services en vue de pouvoir informer et accompagner les porteurs de projets nationaux. Ce travail de sensibilisation s'est concrétisé par la sélection en novembre 2013 par la Commission d'un important projet portant sur la double carrière, auquel participe l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). La réussite de ce projet a largement bénéficié de la forte mobilisation au niveau européen de la ministre chargée des sports. Celle-ci a en effet, à plusieurs occasions, sensibilisé ses homologues à la nécessité de soutenir des projets sportifs transnationaux avec des partenaires français.