14ème législature

Question N° 49242
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > beaux-arts

Analyse > école supérieure des beaux-arts. ouverture à l'international.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1181
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4522
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le manque d'internationalisation du corps enseignant et des étudiants de l'école supérieure des beaux-arts. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier cette carence.

Texte de la réponse

Consciente de la nécessité de diversifier le recrutement des enseignants des écoles supérieures d'art et de l'école des Beaux-arts, en particulier, et de favoriser leur internationalisation, nécessaire à leur pleine inscription dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la ministre de la culture et de la communication a demandé à ses services de faire évoluer la réglementation afin de donner aux écoles la possibilité de recruter des professeurs associés et des chargés d'enseignement, à l'instar des universités. L'extension de ces deux statuts aux écoles d'art permettra éventuellement, par ailleurs, de mettre en place des enseignements optionnels dans une langue étrangère comme le prévoit l'article 2 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. La mise en oeuvre de cette disposition, codifiée à l'article L. 75-10-2 du code de l'éducation par la loi du 12 mars 2013, doit faire l'objet d'un décret en Conseil d'État dont le projet sera prochainement soumis à la concertation avec les organisations syndicales. Ce texte sera aussi applicable aux écoles territoriales supérieures d'art revêtant la forme de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC). Il ne faut toutefois pas occulter le surcoût engendré par le recrutement d'enseignants étrangers dont les rémunérations élevées ne peuvent être prises en charge aisément par les budgets actuels des écoles nationales supérieures d'art. C'est pourquoi, le ministère de la culture et de la communication envisage de promouvoir auprès des écoles la possibilité de recruter des professeurs affectés à plusieurs sites dans le cadre de rapprochements entre établissements, afin de développer leur attractivité et leur rayonnement international. En ce qui concerne l'internationalisation des étudiants, la possibilité de prévoir certains cours en langue étrangère, l'évolution des modes de recrutement, le développement de la qualité de la vie étudiante et la présence de professeurs étrangers devraient, à moyen terme, développer leur présence dans les établissements d'enseignement supérieur Culture et à l'école des Beaux-arts, en particulier. Il serait difficile d'aller plus loin dans la configuration actuelle. Le ministère lancera prochainement un groupe de travail avec les acteurs des écoles parisiennes pour faire des propositions tenant compte du cadre budgétaire contraint qui est le sien.