Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction drastique du nombre des intitulés de masters et sur les inquiétudes exprimées quant aux masters professionnels notamment le Master Pro AGIS. La nomenclature proposée pose un réel problème car celui-ci ne figure pas en l'état dans les intitulés de mentions proposés, alors que le master AGIS forme de vrais professionnels qui ont toute leur place sur le marché de l'emploi dans le secteur gérontologique comme l'attestent les résultats de l'enquête menée par l'Observatoire de la vie étudiante. On peut donc s'interroger sur l'importance que l'on veut donner à la gérontologie sociale en France et, au-delà, sur celle dédiée par notre société aux personnes âgées dans leur ensemble. L'approche du vieillissement est bien évidemment pluridisciplinaire car elle concerne plusieurs domaines dont la santé, la sociologie, la psychologie, les neurosciences, la gestion etc. et c'est ce à quoi le master AGIS s'emploie depuis bientôt vingt ans avec des résultats conséquents en la matière. À l'heure où l'espérance de vie augmente, où la question de la dépendance est à l'ordre du jour des travaux du Gouvernement, il lui demande qu'une mention spécifique soit proposée afin d'inscrire le master AGIS dans la continuité.
Texte de la réponse
L'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master propose une vingtaine de mentions dans les secteurs d'activité liés à la biologie et à la santé. Au sein de chaque mention, la formation est organisée sous la forme de parcours types formant des ensembles cohérents d'unités d'enseignement et organisant des progressions pédagogiques adaptées, au regard des finalités du diplôme. Si l'intitulé « action gérontologique et ingénierie sociale (AGIS) » ne figure pas dans la nomenclature des mentions du diplôme national de master proposée, les cursus conduisant à la formation des professionnels de la gérontologie sociale ne disparaissent pas pour autant. A la demande des établissements universitaires, ils continueront à être accrédités en tant que parcours au sein des mentions « santé », « santé publique ». Par ailleurs, conformément au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, il est prévu que « le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle et le comité de suivi master organisent les consultations conduisant aux révisions périodiques des nomenclatures en associant la communauté universitaire ». Ce même arrêté prévoit également, au dernier alinéa de l'article 4, la délivrance d'un supplément au diplôme qui doit accompagner chaque diplôme « pour favoriser la reconnaissance du parcours suivi par l'étudiant ». Le supplément au diplôme qui retrace l'ensemble des connaissances et des compétences acquises durant le parcours de formation, permettra aux étudiants, notamment à ceux titulaires d'une mention de master du domaine de la santé comportant le parcours AGIS, de faire reconnaître leurs compétences en la matière auprès des employeurs. La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche suit, par ailleurs, avec une attention toute particulière les avancées dans le domaine de la gérontologie et, en lien avec la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de la dépendance, a souhaité que les formations des professionnels du secteur gérontologique soient incluses dans la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.