Rubrique > établissements de santé
Tête d'analyse > centres hospitaliers
Analyse > contrôle. entreprises agréées. coût.
M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût induit par l'obligation de faire appel à de nombreux organismes de contrôle de la réglementation dans les centres hospitaliers. Soumis à des normes déjà draconiennes, ces établissements doivent faire valider par des entreprises agréées la mise en oeuvre et le respect au quotidien de l'ensemble de ces règles. Disposant souvent d'un quasi-monopole sur cette prestation, ces sociétés présentent des facturations disproportionnées. Or, dans une période de réduction des déficits, et en particulier de celui de la sécurité sociale, ce secteur pourrait se révéler être un important gisement d'économies. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour interdire les abus dénoncés par de nombreux centres hospitaliers en la matière.