14ème législature

Question N° 49299
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonction publique de l'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > mobilité. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1231
Réponse publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10061
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'Inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment d'instituer une réunion annuelle SGAR-PFRH-DGAFP. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) assure la coordination et l'animation du réseau des directeurs de plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH). A ce titre elle réunit ces derniers tous les deux mois à Paris et chacune de ces rencontres est suivie, le mois suivant, par une conférence téléphonique. Les échanges tenus et les travaux conduits lors de ces réunions font systématiquement l'objet d'un compte-rendu qui est transmis à tous les secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR). Par ailleurs, la DGAFP rencontre les SGAR, lorsque l'actualité l'exige, à l'occasion de leurs réunions mensuelles au ministère de l'intérieur. En outre, des entretiens entre le SGAR, la PFRH et la DGAFP peuvent être organisés lors des visites de cette dernière en région. A ce stade, ces modalités semblent suffisantes pour assurer une bonne coordination entre la DGAFP et les acteurs territoriaux.