14ème législature

Question N° 49304
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonction publique de l'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > mobilité. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1231
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8067
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment de recentrer les PFRH sur l'emploi public local et la mobilité. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Parmi les priorités d'actions fixées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique aux plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) pour l'année 2014 figure l'accompagnement, au niveau régional, des employeurs publics et de la mobilité. Les PFRH sont notamment invitées à mettre en oeuvre toute action susceptible d'améliorer la connaissance de l'emploi public, pour les employeurs et les agents. Plusieurs plates-formes ont ainsi conclu un partenariat avec la direction régionale de l'institut national de la statistique et des études économiques pour la réalisation d'études sur l'emploi public local, dans les trois versants de la fonction publique. Par ailleurs, les plates-formes ont pour mission de mettre en place et entretenir un réseau des employeurs publics -au niveau interministériel mais également avec les autres versants de la fonction publique- de nature à faciliter le partage de l'information sur l'emploi public et ses perspectives d'évolution en région. En matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines, les PFRH sont notamment chargées d'élaborer un plan d'actions opérationnel en vue d'identifier les points-clés de la gestion des ressources humaines sur le territoire régional et, en particulier, l'accompagnement des agents vers de nouvelles compétences professionnelles, la réalisation de leurs projets de mobilité, l'identification des postes ouverts à la mobilité interministérielle et la formation des agents à l'évolution de leur métier. Enfin, en matière d'accompagnement personnalisé, les plates-formes interviennent à la demande des agents, pour les aider à finaliser une évolution professionnelle, ou, à la demande des services, pour aider au repositionnement de personnels dans le cadre d'une évolution de leurs missions.