14ème législature

Question N° 49307
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonction publique de l'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > mobilité. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1231
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8068
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment de promouvoir le dialogue sur la mobilité entre gestionnaires RH, encadrement et agents pour anticiper les demandes, les accompagner et assurer une visibilité sur les futures vacances de postes. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le ministère chargé de la fonction publique, représenté par la direction générale de la fonction publique (DGAFP), en sa qualité de directeur des ressources humaines (DRH) groupe de l'Etat employeur, est au coeur des dispositifs d'échanges d'information et de mutualisation des bonnes pratiques pour faire progresser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Parmi les missions confiées à la DGAFP, celles visant la valorisation de l'emploi public et l'accompagnement individualisé des parcours professionnels la conduisent naturellement à promouvoir le dialogue sur la mobilité entre les gestionnaires RH, l'encadrement et les agents. Sur le plan national, la DGAFP assure un rôle d'animateur de réseaux, à l'exemple du comité de pilotage des DRH ministériels, qui permettent le partage d'orientations et de pratiques innovantes notamment en matière de mobilité des agents. Le thème de la mobilité est également abordé lors des conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH), pilotées par la DGAFP, qui ont pour but de mutualiser les innovations et les bonnes pratiques autour d'une feuille de route partagée avec les ministères. Au niveau territorial, la DGAFP assure le pilotage métier et fixe la stratégie et les objectifs des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH). Parmi les principales missions confiées aux PRFH figure le développement des mobilités au sein d'un même bassin d'emploi, qui les conduit à mener des interventions interministérielles visant le soutien aux services et aux agents en matière de mobilité. L'accompagnement de la mobilité par les PFRH se traduit notamment par une mise en relation des différents employeurs publics concernant leurs besoins prévisionnels d'accueil sur leurs emplois par la voie de la mobilité interministérielle, ainsi qu'en un accompagnement personnalisé des agents dans leur bassin d'emploi pour les aider à réussir une mobilité fonctionnelle ou structurelle au plus près de leur lieu de vie. Ainsi, la mission d'impulsion de la DGAFP et des PFRH en faveur de la mobilité est bien destinée à favoriser le dialogue entre tous les acteurs. Cette mission s'accompagne d'ailleurs d'outils destinés à assurer une bonne visibilité sur les postes vacants et offerts à la mobilité. Il s'agit de la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), administrée par la DGAFP et sur laquelle les employeurs publics peuvent publier leurs offres de postes, ainsi que de ses déclinaisons régionales, administrées par les PFRH : les bourses régionales interministérielles de l'emploi public (BRIEP).