Texte de la question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment de créer un outil national permettant de faire connaître sa disponibilité à la mobilité à des employeurs prédéterminés. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Le rapport relatif à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires établi en 2013 par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales suggère, au-delà d'un diagnostic approfondi, une quarantaine de propositions visant à définir les leviers opérationnels d'une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, les départements ou les zones rurales et urbaines peu attractives. Les cycles internes de changement d'affectation organisés par la plupart des administrations sont d'ores et déjà précédés d'une identification des emplois susceptibles d'être vacants. Au-delà de cette pratique, il convient de signaler que la bourse interministérielle de l'emploi public, outil administré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique et accessible depuis le portail du ministère chargé de la fonction publique, doit faire l'objet d'une rénovation. La recommandation des inspections générales sera examinée dans le cadre de cette rénovation.