14ème législature

Question N° 49313
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonction publique de l'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > mobilité. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1232
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8069
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment d'accroître les procédures d'entretien préalable au recrutement. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Les procédures d'entretien préalable au recrutement sont de plus en plus répandues au sein de la fonction publique, même si elles concernent plus spécifiquement les agents de catégorie A, ainsi que ceux qui se destinent à exercer des responsabilités managériales. Ainsi, lorsque les recrutements ont lieu par concours pour plusieurs postes offerts au sein d'une même structure, notamment dans les corps de la filière administrative donnant accès à des fonctions généralistes, les lauréats sont très souvent accueillis dans une logique de « promotion » annuelle d'un groupe d'agents intégrant la structure. Le choix de l'affectation précise de chaque agent est alors issu d'une procédure d'entretiens préalables entre les différents lauréats du concours et les responsables des services d'accueil. A fortiori, lorsque le recrutement est individualisé et s'effectue par la voie de la mobilité après publication d'un poste vacant, notamment sur la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), l'entretien préalable au recrutement entre le responsable du service d'accueil et les différents candidats est une étape systématique.