14ème législature

Question N° 49317
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonction publique de l'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > mobilité. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1232
Réponse publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10062
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment de créer une liste d'aptitude par poste validée en CAP permettant des affectations afin de répondre rapidement aux besoins tout au long de l'année. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

La question de la mobilité dans la fonction publique fait l'objet de travaux dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ouverte avec les employeurs publics et les organisations syndicales. La question de la création d'une liste d'aptitude par poste y sera notamment abordée.