Texte de la question
M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation de nombre de Français établis hors de France qui connaissent des difficultés pour trouver une place à leurs enfants dans les établissements français. Alors que le nombre de Français qui font le choix de s'expatrier est de plus en plus important, notamment dans certains pays de la 10e circonscription dont il est le député, comme les Émirats arabes unis, certaines familles sont dans l'obligation de scolariser leurs enfants dans des établissements anglo-saxons par manque de place, entraînant des difficultés, pour les parents ne parlant pas anglais, de suivre correctement le travail de leurs enfants. Comment justifie-t-elle le fait que des familles étrangères puissent bénéficier de places dans ces établissements alors même que nos compatriotes se voient refuser l'inscription de leurs enfants par manque de place. Bien que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger mette tout en œuvre pour améliorer l'étendue de son réseau, bien que l'accès à l'enseignement français pour les enfants du monde entier contribue au développement de la francophonie, il lui demande s'il n'est pas normal, au vu des efforts financiers et humains de notre pays pour assurer cet enseignement, que les demandes d'inscription de nos compatriotes soient traitées en priorité.
Texte de la réponse
L'article L 452-2 du code de l'éducation pose que « l'Agence a pour objet en tenant compte des capacités d'accueil des établissements, d'assurer en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation ; de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ; de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ; d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieure de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ; d'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est arrêtée conjointement avec le ministre chargé de l'éducation, le ministre chargé des affaires étrangères et le ministre chargé de la coopération ». Le législateur a confié à l'AEFE le soin de mettre en oeuvre l'ensemble des missions définies ci-dessus. A cet effet, les établissements scolaires français à l'étranger placés sous la gestion directe de l'AEFE peuvent décider, en tenant compte des besoins et des spécificités propres à chaque situation locale, de prévoir chaque année d'accueillir un certain nombre d'élèves ne possédant pas la nationalité française. Le ministère des affaires étrangères et du développement international, ministère de tutelle de l'AEFE, insiste sur cette double mission de l'Agence, à la fois de scolarisation des élèves français et des élèves étrangers. De facto, les établissements d'enseignement français à l'étranger accordent une attention particulière aux candidatures françaises, surtout celles d'élèves dont les familles sont expatriées pour une courte durée. En cas de saturation, ils s'attachent à proposer aux familles des solutions alternatives satisfaisantes.