Texte de la question
M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, tendant à effacer la dette de 4,1 million d'euros contractés par le quotidien l'Humanité auprès de l'État. Le diagnostic d'une disparition programmée du quotidien en cas de paiement est évoqué pour justifier l'absence de remboursement des sommes en question. Dans un contexte peu favorable au secteur de la presse, la généralisation d'un tel procédé, en dehors de son caractère contestable sur le plan de l'équité, aurait de très lourdes conséquences budgétaires. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui préciser si le quotidien l'Humanité a bénéficié par le passé de faveurs comparables, et si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont pu profiter de créances similaires de la part de l'État.
Texte de la réponse
La société nouvelle du journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1M€, suite au réaménagement de prêts FDES précédemment octroyés en 2001 et 2002 et partiellement remboursés. La SNJH n'a pas été en mesure d'honorer la première échéance de ce réaménagement en décembre 2012. Dans un contexte de difficultés structurelles du secteur de la presse, le quotidien l'Humanité présente en effet des résultats financiers très dégradés et ne possède plus d'actif depuis la vente de son siège historique en 2009. Dans ces conditions, le maintien de ce prêt signifiait à court terme la disparition du quotidien. Un abandon de créance a donc été adopté en loi de finances rectificative pour 2013 au vu de l'importance de la voix et de l'histoire de l'Humanité dans le paysage médiatique national, du souci démocratique du Gouvernement de préserver la pluralité de la presse et de l'épuisement de l'ensemble des leviers existant pour viabiliser le paiement de cette créance. La politique de l'Etat en matière de préservation de la diversité d'opinion de la presse d'information politique et générale ne relève d'aucune considération partisane et s'inscrit dans une continuité du souci de l'intérêt général et de la défense du pluralisme de la presse qui est au fondement de notre démocratie. La publication récente par le ministère de la culture et de la communication du tableau des aides à la presse, dans un souci de transparence qu'il faut souligner, met en lumière le pluralisme des titres les plus aidés.