14ème législature

Question N° 49416
de M. Pierre Morange (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > logement

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > cheminées à foyer ouvert. interdiction.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1191
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'interdiction des feux de cheminée dans la plupart des foyers ouverts d'Île-de-France à compter du 1er janvier 2015. Le plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France élaboré par les services de l'État en 2012 et approuvé par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2013 prévoit en effet leur interdiction totale dans une zone dite sensible comprenant Paris et une très large périphérie. Si toute combustion de bois sera alors prohibée dans la capitale, elle demeurera possible aux alentours pour autant qu'elle se fasse dans un foyer fermé par un insert ou dans un poêle performant. Alors qu'un grand nombre de nos concitoyens connaissent de graves inquiétudes, entre autres financières, il paraît difficile de leur imposer de surcroît de renoncer au petit plaisir apporté par quelques flambées ou d'investir dans un appareil neuf ou un insert défigurant, le cas échéant, d'anciennes cheminées. Par ailleurs, ils ignorent pour la majorité d'entre eux ces dispositions et s'en agacent très sérieusement dès qu'on les en informe, ce qui augmente encore le malaise très perceptible dans la population. Ils estiment qu'une telle obligation devrait être supprimée ou ne s'appliquer, à la rigueur, qu'aux nouvelles installations. Il le prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour répondre à leurs attentes.

Texte de la réponse