14ème législature

Question N° 49448
de M. Daniel Boisserie (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Syrie

Analyse > forces rebelles. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1218
Réponse publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4728
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'intérieur sur le grave problème de radicalisation des mouvements islamistes et leurs techniques de recrutement parmi les jeunes pour grossir les rangs du djihad notamment en Syrie. Bien qu'il soit difficile d'avancer des chiffres précis sur le nombre de Français qui seraient actuellement dans les rangs djihadistes (700 pour le Gouvernement, 200 pour les services de renseignement et les experts de la justice antiterroriste), on estime en revanche avec certitude que le flux d'individus entre la France et la Syrie a sensiblement augmenté depuis le mois de septembre 2013. Ce phénomène assez flou s'explique notamment par les méthodes d'endoctrinement des islamistes radicaux, qui se fait à 99 % par internet, sans aucun intermédiaire physique, auprès de jeunes souvent en perte de repères, sensibles à un discours belliqueux et intégriste qui exercent sur eux une véritable emprise mentale. Ces techniques n'ont rien à envier aux dérives les plus sectaires contre lesquelles la République s'est battue et se bat continuellement. De nombreux spécialistes du monde musulman, anthropologues et sociologues s'alarment du danger grandissant que représente cette nébuleuse intégriste pour nos jeunes. Nous en avons eu un exemple flagrant récemment, avec ces deux jeunes lycéens de Toulouse qui ont été retrouvés le 27 janvier 2014. Ces mêmes sociologues et anthropologues travaillent depuis plusieurs années avec des juristes, des psychologues, les services de police, afin d'identifier les profils qui, par fragilité, pourraient basculer facilement dans la dérive sectaire. Pour lutter contre ce fléau, la prévention auprès des jeunes semble une clé indispensable. Il souhaite donc savoir quelles actions le Gouvernement compte entreprendre sur ce sujet, et s'il a déjà entamé une réflexion plus globale sur les façons de lutter contre ce problème.

Texte de la réponse

Le départ de jeunes gens pour le théâtre d'opérations syrien, ou d'autres zones de combat, est un phénomène préoccupant, notamment au regard du retour sur le territoire européen de personnes radicalisées et formées au maniement des armes. Cette menace est d'autant plus inquiétante qu'elle survient dans un espace de libre circulation des personnes et qu'elle est difficile à appréhender (filières, dérives individuelles...). Au-delà des enjeux sécuritaires, cette situation soulève des questions complexes pour l'Etat et pour l'ensemble de la société. Ce phénomène, important et continu, n'est nullement circonscrit à la France. Il est également sans commune mesure avec le précédent afghan. Venant de plusieurs pays d'Europe occidentale (France, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Pays-Bas...), des volontaires radicalisés partent en Syrie pour y rejoindre, dans leur grande majorité, la composante jihadiste de l'insurrection. L'émergence d'une nouvelle génération de terroristes aguerris, susceptibles de frapper le territoire français, appelle de l'Etat une réaction déterminée, ferme et efficace et cette situation fait l'objet de la plus grande attention de l'ensemble des services engagés dans la prévention et la répression du terrorisme (communauté du renseignement, juridiction spécialisée). La complexité du théâtre syrien et notamment des nombreux groupes engagés rend difficiles les évaluations. Les services spécialisés européens travaillent donc en particulier à la collecte d'informations susceptibles de permettre l'identification des individus ayant rejoint des groupes extrémistes (interrogation de la police judiciaire, documentations de renseignement, liaisons internationales, surveillance et étude de l'activité jihadiste sur Internet, notamment les réseaux sociaux...). Une attention particulière est apportée à la prévention et à la lutte contre la radicalisation. Une vigilance accrue est en effet impérative pour détecter les vecteurs de radicalisation, aussi bien sur Internet qu'en milieu carcéral ou dans certains quartiers sensibles. Au sein du ministère de l'intérieur, la montée en puissance de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) permettra de renforcer les capacités de prévention, d'anticipation et de détection. Sur le plan du droit, la France s'est déjà dotée au fil des ans d'un arsenal juridique solide et adapté. La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, présentée par le ministre de l'intérieur et adoptée par le Parlement dans un esprit de rassemblement, a permis de consolider et d'adapter les moyens d'action préventifs et répressifs. Elle a prorogé des dispositions importantes de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme en matière de détection et d'identification de la menace. Elle permet également de poursuivre dorénavant des Français, ou des personnes résidant habituellement en France, qui se rendent à l'étranger pour commettre des actes de terrorisme (participation à des camps d'entraînement...) alors même qu'aucun acte n'a été commis sur le territoire français. Cette nouvelle disposition est d'ores et déjà régulièrement utilisée par la section anti-terroriste du parquet de Paris. Alors que les départs vers la Syrie connaissent une hausse accélérée et préoccupante depuis plusieurs mois, le Gouvernement a décidé d'amplifier sa réponse. Le ministre de l'intérieur a ainsi présenté en conseil des ministres, le 23 avril, un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, intégrant l'action répressive mais aussi des actions préventives visant, en particulier, à contredire les « prêcheurs de haine ». Le plan vise d'abord à contrarier les déplacements des terroristes vers ou depuis la Syrie, par le renforcement des contrôles et des décisions de retrait des documents de voyage. Le Parlement sera saisi d'un projet organisant un régime d'opposition à la sortie du territoire des personnes majeures engagées dans des activités terroristes. Les parents pourront effectuer un signalement aux autorités publiques pour s'opposer à la sortie du territoire de leurs enfants mineurs. La lutte active contre les filières djihadistes sera intensifiée. Les ressortissants étrangers impliqués dans les filières feront l'objet de mesures d'éloignement et le gel des avoirs des structures utilisées par les filières sera développé. Les possibilités de détection des filières sur Internet seront accrues. Les outils et la stratégie de lutte contre le cyber-terrorisme seront étoffés. Des impulsions seront également données, en France comme au niveau européen, en direction des grands opérateurs d'Internet, afin que les contenus illicites et les sites de recrutement fassent l'objet de procédures de suppression effective et rapide. La coopération internationale avec les autres pays de départ et les pays de transit sera intensifiée. La France participe activement au réseau d'experts européens spécialisés dans la prévention et la réduction des phénomènes de radicalisation. Avec ses partenaires, la France mobilisera l'Union européenne et la communauté internationale en faveur d'un plan d'aide aux zones syriennes libérées. Si de nombreuses personnes s'émeuvent sincèrement des conditions de vie des populations civiles dans les zones non contrôlées par le Gouvernement syrien, il faut éviter l'exploitation de la compassion par les réseaux terroristes et le détournement des dons. Une série d'actions préventives et des opérations visant à contredire les « prêcheurs de haine » seront mises en place. Le plan prend en compte la trajectoire individuelle des personnes et le besoin de soutien de leur famille. Une plate-forme d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente a ainsi été créée dès le 29 avril. Un numéro vert est désormais à la disposition des familles concernées, jusqu'à présent dans la solitude et le désarroi face à ces situations dramatiques. Elles pourront notamment signaler une situation inquiétante, obtenir des renseignements sur la conduite à tenir, être écoutées et conseillées... Outre les poursuites judiciaires, un dispositif expérimental de réinsertion individualisée sera institué, en lien avec les collectivités territoriales concernées. Ce volet du plan permettra de répondre aux inquiétudes des familles par une action de sensibilisation, de soutien et d'accompagnement, tout en améliorant les chances de succès de la réinsertion, par l'implication de la cellule familiale. Une attention particulière sera portée au milieu carcéral.