Texte de la question
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. Ces dernières vous ont exprimé leurs revendications professionnelles et vous ont manifesté leur inquiétude sur leur statut et leur avenir. Ces préoccupations légitimes ont relayées par nombres d'élus et ils l'avaient même interpellée publiquement lors de séances de questions au Gouvernement. Pour autant nombre de questions sont depuis restées sans réponses. Les sages-femmes demandent un vrai statut médical comme les autres professions médicales et pharmaceutiques au sein des établissements publics de santé, ainsi qu'une réévaluation pour les autres formes d'exercice. Elles demandent aussi une formation universitaire dans des composantes autonomes (filières spécifiques encadrées par des sages-femmes universitaires). De plus, elles souhaitent la mise en place d'un parcours de santé des femmes où les sages-femmes seront clairement identifiées comme praticien de premier recours et où le suivi des grossesses physiologiques et les suivis gynécologiques de prévention seront efficients. Parce que la situation professionnelle des sages-femmes exige une vigilance particulière et nécessite des réponses urgentes, il lui demande quelle issue elle compte proposer aux sages-femmes pour sortir de ce conflit social qui n'a que trop duré.
Texte de la réponse
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.