14ème législature

Question N° 49568
de M. Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions sociales

Tête d'analyse > aides à domicile

Analyse > statut. rémunérations.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1165
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8979
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance professionnelle des personnels d'associations d'aide à domicile. Le statut professionnel de ces personnes dévouées est souvent difficile, leur travail fatiguant, les heures quotidiennes de travail très importantes et leurs déplacements mal rémunérés. De plus, la plupart de ces professionnels sont des travailleurs précaires, en raison de la multiplication des contrats à temps partiels. Dans de nombreux territoires ruraux, les associations d'aides à domicile jouent un rôle indispensable et essentiel en maintenant un lien social avec des personnes souvent isolées. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions de travail de ces personnes.

Texte de la réponse

En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1, 4 million aujourd'hui. Le Gouvernement a conscience que « la révolution de l'âge » constitue une opportunité économique réelle, susceptible de créer des milliers d'emplois dans les prochaines années. C'est pourquoi il a souhaité organiser et structurer la filière de la Silver économie en signant en octobre 2013 un contrat de filière. Depuis, les Silver régions commencent à se développer, ce qui marque une nouvelle étape dans la structuration de la filière. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement, le Gouvernement a lancé le 27 mars 2014, le plan des métiers de l'autonomie, qui s'inscrit pleinement dans la bataille pour l'emploi. Il répond à trois enjeux essentiels : faire évoluer les métiers au service des nouveaux objectifs portés par les politiques de l'âge et du handicap ; s'appuyer sur le dialogue social pour améliorer les conditions de travail et lutter contre la précarité ; soutenir l'effort de création d'emplois sur le secteur de l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Ce dernier objectif s'est concrétisé avec la signature d'un engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) entre l'Etat et les partenaires sociaux. La préparation de cet accord cadre a permis de réunir les branches intervenant dans le champ de l'autonomie, dont l'USB, union syndicale des employeurs de la branche de l'accompagnement des soins et des services à domicile et les quatre organismes paritaires collecteurs agréés (ACTALIANS, AGEFOS-PME, UNIFAF, UNIFORMATION). Ces actions seront cofinancées par l'Etat et les partenaires sociaux pour un montant total de 6 millions d'euros.