Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la question des patientes atteintes de cancer désirant conserver leur emploi pendant leur traitement. Plus de 48 800 nouveaux cas de cancers du sein ont été diagnostiqués en France en 2012. Parmi les femmes touchées, plus de 26 000 étaient âgées de moins de 65 ans et donc susceptibles d'exercer une activité professionnelle. Les progrès techniques en oncologie permettant un allongement de l'espérance de vie et une meilleure qualité de vie. La question du maintien de l'emploi pendant la durée du traitement est donc de plus en plus posée. L'observatoire Calisa est le premier à interroger des patientes sous traitement sur cette question. Parmi les femmes soignées pour un cancer du sein, 55 % parviennent à continuer de travailler, mais dans la réalité, elles ne sont que 31 % à déclarer y parvenir sans interruption. Cette volonté de continuer à travailler répond à un besoin financier, mais aussi à un souhait symbolique pour continuer à vivre normalement. Cependant, 44 % d'entre elles estiment que la pathologie aura un impact sur l'évolution de leur carrière. D'après les oncologues, les quatre critères jugés les plus importants pour le maintien d'une activité professionnelle sont : la motivation à travailler, la prise en compte des effets secondaires du traitement, la pénibilité du poste occupée et le type d'emploi. Il est donc essentiel de soutenir les initiatives qui contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes touchées par un cancer et de changer le regard de la société sur cette maladie. Il lui demande donc de préciser sa position sur la question. Il lui demande également de lui préciser les mesures envisagées pour soutenir et informer davantage les patientes qui souhaiteraient poursuivre leur activité professionnelle durant leur traitement.
Texte de la réponse
Si le sujet essentiel du maintien dans l'emploi ou du retour à la vie active des personnes atteintes de cancer avait déjà été pris en compte dans les plans cancer 2003-2007 (action 55) et 2010-2013 (action 29), il est devenu une des priorités du nouveau plan cancer 2014-2019. La survenue d'un cancer se traduit par de fortes répercussions sur la situation professionnelle des personnes atteintes. Ainsi, selon l'enquête VICAN2, 2012, trois personnes sur dix ont perdu leur emploi ou l'ont quitté deux ans après. Ce troisième plan se fixe pour cible, d'ici 2020, d'augmenter de 50 % les chances de retour à l'emploi, deux ans après le diagnostic des personnes atteintes d'un cancer par rapport à celles n'ayant pas de cancer. Afin d'y parvenir, une série d'actions concrètes, impliquant à la fois acteurs institutionnels et partenaires sociaux, est prévue. Plus précisément, le nouveau plan cancer porte tout d'abord l'ambition d'élargir l'offre de solutions adaptées à chaque situation personnelle des personnes atteintes de cancer. L'amélioration des droits offerts aux salariés en matière d'aménagement du temps de travail constitue un premier moyen pour y contribuer. Elle passe par l'extension et l'assouplissement des dispositifs existants, notamment le temps partiel et les congés, afin de les adapter aux besoins des malades. Une réflexion approfondie sera par ailleurs menée sur la facilitation du retour en emploi, en mobilisant, outre l'aménagement des postes de travail et l'accompagnement social, l'ouverture de droits individuels à la formation professionnelle. Enfin, il sera demandé à Pôle emploi d'expérimenter un accompagnement adapté aux personnes atteintes de cancer et licenciées pour inaptitude. Par ailleurs, les acteurs de l'entreprise seront responsabilisés sur l'objectif de maintien dans l'emploi ou la réinsertion professionnelle. La mobilisation collective contre le risque de discrimination en raison de la maladie est en effet un levier fort du maintien du salarié dans l'entreprise. Les partenaires sociaux ont également un rôle à jouer dans l'accomplissement de cette démarche, notamment en intégrant la problématique particulière de la situation des personnes atteintes de cancer ou d'une autre maladie chronique dans leurs accords d'entreprise ou de branche, quand ils négocient, en particulier sur la qualité de vie au travail, le temps de travail, la prise en compte des travailleurs en situation de handicap ou la formation professionnelle. Enfin, le plan cancer 2014-2019 inclut des mesures visant à assurer une meilleure coordination territoriale des différents acteurs du maintien et du retour en emploi, qu'il s'agisse des ministères compétents, des organismes et opérateurs intervenant dans le domaine ou des associations qui y contribuent.