Texte de la question
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème posé par la définition des perturbateurs endocriniens. En effet, dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en cours de finalisation, des critères permettant de juger si une substance peut ou non être considérée comme perturbatrice endocrinienne, ont été proposés. S'il appartient aux pouvoirs publics de protéger la population des risques posés par ces perturbateurs endocriniens, d'autant que ceux-ci impactent généralement davantage les populations vulnérables, il est également important que la prise de décision en la matière s'appuie sur des éléments scientifiques. Aussi, est-il primordial d'être en mesure de distinguer entre des substances présentant un effet avéré sur l'Homme et nécessitant une gestion particulière (des recommandations intégrant des mesures de gestion de l'exposition, voire même la suppression de la substance en question), et des molécules qui peuvent effectivement avoir un effet temporaire sur l'activité hormonale, mais sans pour autant la perturber. En effet, une définition trop large des perturbateurs endocriniens pourrait conduire à la disparition de substances d'origine naturelle, qui sont pourtant indispensables à la fois à l'agriculture biologique et à l'agriculture conventionnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière, afin d'éviter une sur-réglementation dans ce domaine, déconnectée de la réalité du terrain, et qui risquerait d'entraîner des distorsions de concurrence avec d'autres pays européens, ce qui serait fortement préjudiciable à la compétitivité de notre économie.
Texte de la réponse
Le progrès économique et la création de nombreux emplois durables passent aujourd'hui par la croissance verte, avec des éco-industries, des éco-matériaux et des éco-procédés performants dans tous les secteurs d'activité. Les perturbateurs endocriniens regroupent de nombreuses substances chimiques pouvant interférer avec la régulation hormonale des êtres vivants et toucher la reproduction, la croissance, le développement, le comportement, etc. Les effets sur la santé humaine et sur l'environnement aujourd'hui documentés ont appelé à l'action rapide du Gouvernement afin de prévenir les risques et limiter l'exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes et jeunes enfants. Ainsi, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens adoptée en avril 2014 mobilise tous les leviers d'action disponibles, de la recherche scientifique jusqu'aux dispositifs d'aide à l'innovation pour les entreprises. Elle s'articule autour de cinq avancées majeures : - le soutien à la recherche pour mieux connaître les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé et l'environnement, notamment en finançant des programmes de recherche et en étudiant la faisabilité d'une plateforme public-privé qui permettrait de réduire les délais des tests sur les substances chimiques ; - le soutien à l'innovation dans l'industrie, en stimulant la mise en oeuvre de produits de substitution innovants et non toxiques ; - le renforcement de l'expertise et le lancement dès l'année 2014 de l'analyse d'au moins huit substances chimiques suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ; - le positionnement de la France comme pays moteur de la protection de la santé et l'environnement en Europe en portant ce sujet majeur, en termes de santé publique et d'environnement, au niveau européen ; - l'amélioration de l'information des citoyens, dans leur vie quotidienne comme sur les lieux de travail. Cette stratégie a vocation à positionner la France comme force d'impulsion pour que la réglementation européenne prenne en compte les nouveaux enjeux des perturbateurs endocriniens. Dans cet objectif, elle a été présentée à la Commission européenne ainsi qu'à l'ensemble des États membres lors du Conseil des ministres de l'environnement du 12 juin 2014. En particulier, une définition des perturbateurs endocriniens dans le cadre des règlements européens concernant les substances biocides et phytosanitaires devait être proposée fin 2013 par la Commission européenne. Le 17 juin 2014, la Commission a publié une feuille de route pour l'analyse d'impact concernant ces critères d'identification des perturbateurs endocriniens : les critères proposés par la France, dans le cadre de la stratégie nationale, y figurent parmi les options à évaluer. La France soutiendra sa proposition dans le cadre des discussions européennes afin de contribuer à l'établissement d'une définition harmonisée. Dans l'attente, la stratégie nationale n'a pas pour objectif de mettre en place des mesures règlementaires au niveau national mais bien d'affirmer que les éventuelles mesures à prendre doivent l'être au niveau européen afin de protéger l'ensemble de l'Union européenne et aussi de garantir une équité de traitement des entreprises sur le territoire communautaire.