Réponse publiée le 29 juillet 2014

L'interception de ces engins nécessite la mise en place d'importantes mesures de sécurité, afin d'éviter, d'une part, de faire courir des risques aux conducteurs et aux forces de l'ordre et, d'autre part, de déclencher des troubles à l'ordre public. Les forces de l'ordre procèdent à des opérations d'envergure permettant de multiples verbalisations. Elles sont décidées en concertation avec les groupes locaux de traitement de la délinquance et mises en oeuvre, sur réquisition du procureur de la République. Ces opérations font intervenir d'autres administrations concernées, tels que les polices municipales, l'office national des forêts ou l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces comportements font l'objet chaque année de plus de 20 000 contraventions, aussi bien pour sanctionner les usagers qui utilisent les deux roues motorisés à des régimes moteur anormalement élevés, que pour sanctionner ceux qui modifient leurs dispositifs d'origine ou qui adaptent des versions non homologuées. Le code de la route, et notamment l'article R.318-3, punit d'une contravention de troisième classe toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. L'immobilisation du véhicule peut également être prescrite. De plus, l' article R.321-4, 3e alinéa, prévoit que le commerce des pots d'échappement non homologués est puni d'une contravention de quatrième classe. Le 4e alinéa réprime leur usage par une contravention de première classe. S'agissant de l'utilisation de motos tout terrain dans des lieux ouverts à la circulation, la loi du 27 mai 2008 n° 2008-491 a modifié l'article L 321-1-1 du code de la route. Cette loi interdit la circulation sur la voie publique des cyclomoteurs, des motocycles, des tricycles et des quadricycles non soumis à réception, toute infraction étant punie d'une contravention de cinquième classe. En dehors de ces opérations, l'interception et la verbalisation des fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation de l'infraction. Si cette action des forces de l'ordre est alors moins perceptible pour la population, elle n'en a pas moins des effets réels sur les auteurs de ces nuisances.