14ème législature

Question N° 49654
de M. Marc Goua (Socialiste, républicain et citoyen - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > tourisme et loisirs

Tête d'analyse > activités de plein air

Analyse > jeunes. accueil. financement.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1212
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7757
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA). Cette confédération d'oeuvres laïques, reconnue d'utilité publique depuis le décret du 20 juin 1949, s'est donné pour mission de faciliter l'accès aux vacances et aux loisirs des enfants et des adolescents. Elle permet chaque année, à 19 000 enfants à partir en séjour collectif et reverse également des aides aux familles confrontées à des difficultés financières. De par ses missions, elle promeut une éducation à la solidarité et à la citoyenneté prolongeant ainsi l'éducation dispensée par l'école de la République. En effet, la JPA bénéficie de l'agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Cependant, il serait question que la subvention attribuée à la JPA baisse de 50 % pour l'année 2014. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend adopter afin de ne pas affecter les missions menées par la JPA.

Texte de la réponse

La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.