14ème législature

Question N° 496
de M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants - Français établis hors de France )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques

Titre > lutte contre le racisme

Analyse > antisémitisme. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 546
Réponse publiée au JO le : 31/01/2014 page : 1178

Texte de la question

M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affaire dite « Dieudonné » et sur la lutte contre le racisme et contre l'antisémitisme, cancer de notre société. Il salue à nouveau le comportement du ministre, qui a su être courageux et intransigeant avec les valeurs qui font notre République française. En France, le racisme et l'antisémitisme n'ont pas leur place. La République ne tolère pas la haine de l'autre. Elle ne tolère pas le négationnisme. La décision du Conseil d'État est donc une victoire pour la République. Mais, malgré cette victoire, cette affaire pose certaines questions. D'abord, M. Dieudonné a été condamné dix fois depuis 2000. Le montant total de ses amendes s'élève à près de 65 000 euros. Or, à ce jour, il n'a semble-t-il payé aucune de ses amendes. Comment se fait-il que, durant de nombreuses années, un homme condamné pour des faits graves ait pu vivre ainsi impunément ? Pourquoi les condamnations n'ont-elles pas été appliquées ? Face à une telle situation, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour s'assurer que les lois soient respectées. Cette affaire montre aussi la nécessité d'étendre l'arsenal juridique et de donner de meilleurs outils aux juges afin de leur permettre de condamner la pratique de gestes d'incitation à la haine raciale. C'est pourquoi il a déposé une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale visant à étendre la loi de 1881 et l'article 132-76 du code pénal aux gestes et comportements à caractère raciste. Cette proposition de loi vise aussi à requalifier les infractions d'incitation à la haine raciale en délits, de façon à avoir un effet plus dissuasif. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de soutenir cette proposition de loi et de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le plus rapidement possible. Dans le contexte de l'affaire dite Dieudonné, il est urgent d'agir afin de mieux combattre l'incitation à la haine raciale.

Texte de la réponse

AFFAIRE DITE « DIEUDONNÉ » ET LUTTE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME


Mme la présidente. La parole est à M. Meyer Habib, pour exposer sa question, n°  496, relative à l'affaire dite « Dieudonné » et à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

M. Meyer Habib. Monsieur le ministre, l'affaire Dieudonné nous a rappelé, s'il en était besoin, que le cancer du racisme, de l'antisémitisme et du négationnisme est, hélas, encore très présent dans notre société. Face à cette affaire et face aux provocations indignes et inacceptables de ce pseudo-humoriste, vous avez été exemplaire et vous avez tenu envers et contre tout. Je tiens à saluer ici publiquement votre intransigeance sur les valeurs qui sont le ciment de notre République. En France, le racisme et l'antisémitisme n'ont pas leur place. La République ne tolère pas la haine de l'autre, elle ne tolère pas le négationnisme.

À dix-sept heures, le lundi 9 janvier, après la décision du tribunal administratif de Nantes, lorsque les journalistes m'ont demandé, dans la salle des Quatre Colonnes, si Manuel Valls avait perdu, j'ai répondu : « Non, c'est la France qui a perdu. » Mais quelques heures plus tard, la décision du Conseil d’État est tombée : c'était une victoire pour la France. Cette victoire, monsieur le ministre, c'est aussi la vôtre. Vous avez su faire preuve de détermination, de courage, et vous avez maintenu le cap.

Cependant, cette affaire pose certaines questions. Dieudonné a été condamné à dix reprises depuis l'an 2000. En 2008, notamment, il a été condamné pour avoir évoqué « l'exploitation du souvenir de la Shoah », qu'il qualifie de « pornographie mémorielle ». Or nous sommes en 2014, et il n'a, semble-t-il, payé quasiment aucune de ses amendes. Comment se fait-il que, durant tant d'années, cet homme condamné pour des faits aussi graves ait pu vivre ainsi impunément ? Pourquoi les condamnations n'ont-elles pas été appliquées ? Que comptez-vous faire pour vous assurer que les lois de la République ne puissent être ainsi bafouées ? La perquisition de mardi dernier, qui a permis de retrouver 650 000 euros, n'aurait-elle pas pu et dû avoir lieu plus tôt ?

M. Dominique Baert. Il y a quelques années !

M. Meyer Habib. Cette affaire montre aussi la nécessité d'étendre l'arsenal juridique et de donner de meilleurs outils aux juges afin de leur permettre de condamner la pratique de la gestuelle d'incitation à la haine raciale. On voit bien que le geste de la « quenelle » est le nouveau symbole de l'antisémitisme, qu'il devient progressivement un nouveau salut nazi. C'est pourquoi j'ai déposé avec Jean-Louis Borloo – à qui je souhaite un prompt rétablissement – une proposition de loi visant à étendre la loi de 1881 et l'article 132-76 du code pénal aux gestes et comportements à caractère raciste. Cette proposition de loi vise aussi à requalifier les infractions d'incitation à la haine raciale en délits, de façon à avoir un effet plus dissuasif.

Monsieur le ministre, le Gouvernement envisage-t-il de soutenir cette proposition de loi et de permettre son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le plus rapidement possible ? Le tsunami médiatique qui a, hélas, accompagné l'affaire Dieudonné risque de victimiser un raciste et un antisémite. Dans ce contexte, il est donc urgent d'agir, de moins parler de lui, d'appliquer les lois existantes et de compléter l'arsenal juridique afin de mieux combattre l'incitation à la haine raciale.

Mme la présidente. Monsieur le député, chacun s'associe à vos vœux de prompt rétablissement à notre collègue Jean-Louis Borloo. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Je joins aux vôtres mes vœux de prompt rétablissement à Jean-Louis Borloo.

Merci, cher Meyer Habib, pour vos propos de soutien. J'ai apprécié que vous soyez toujours à mes côtés dans un combat qui doit réunir tous les républicains. Ce combat était important, non parce qu'il s'agissait d'un problème personnel, mais parce qu'il a permis de révéler l'importance de ce mouvement, la constitution de ce que j'ai appelé un véritable parti antisémite dans notre pays, ainsi que les connexions entre ce personnage, qui n'est en rien un humoriste, et différents secteurs de l'extrême droite identitaire ainsi que des mouvements et groupuscules antisémites qui font de la haine du juif leur fonds de commerce. Le mouvement préoccupant, orchestré par Farida Belghoul, proche d'Alain Soral, visant à faire peur aux parents sur un prétendu enseignement de la théorie du genre à l'école, montre ces connexions.

Ce que nous avons connu dimanche, à Paris, en est une autre illustration. Jamais dans notre pays, depuis des décennies, on n'avait hurlé des slogans antisémites, racistes, homophobes, antimusulmans, avec une telle force. Nous devons agir, notamment sur internet même si c'est difficile. Le Gouvernement y est très attentif. À l'issue de cette séance, je vais m'adresser à l'ensemble des responsables de la police judiciaire, notamment sur notre action en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Cette affaire a peut-être aussi réveillé beaucoup de monde, y compris au sein des services de l'État. Toute une série d'actions judiciaires et administratives ont pu être ainsi mises en œuvre, et c'est une bonne chose. Vous y avez fait allusion, je ne les commenterai pas ; elles sont menées sous l'autorité du parquet. Il faut aller jusqu'au bout.

De ce point de vue, l'interpellation, grâce au travail de la police, d'un individu ayant fait un geste, qui est effectivement un signe antisémite, devant l'école martyrisée à Toulouse, est une bonne chose. Il faut continuer et ne rien lâcher.

Vous signalez la lenteur de l'exécution des condamnations pénales dont a fait l'objet ce personnage. C'est un sujet de préoccupation que nous partageons avec la garde des sceaux. Nous travaillons de concert avec le ministère des finances, et notamment avec le Trésor public, en charge du recouvrement des amendes pénales. Aucun citoyen ne peut être au-dessus des lois.

Vous proposez, enfin, une modification législative afin de compléter le code pénal et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Je connais votre attachement aux valeurs de la République et votre détermination sans faille dans le combat contre le racisme et l'antisémitisme. Cette proposition concrétise votre engagement. Je vous propose que nous continuions à y travailler avec mon cabinet. Un travail supplémentaire semble en effet nécessaire afin de s'assurer de la pleine conformité de ce texte au principe de légalité des délits et des peines. Nous avons eu ce débat au moment de la loi anti-terroriste, sur les modifications de la loi de 1881, très protectrice de la presse, et sur internet. Je vous propose, sur tous ces sujets, de continuer à travailler. Le Gouvernement regarde cette proposition avec beaucoup d'attention, de sérieux et même de sympathie, si vous me permettez cette expression ; je pense que nous avons besoin d'un travail supplémentaire, pour voir si elle peut recevoir le soutien du Gouvernement. Vous pouvez en tout cas compter sur ma très grande attention.

Mme la présidente. La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib. Je remercie M. le ministre de l'intérieur. J'ai été sensible à ses propos. Ces questions n'ont rien à voir avec l'appartenance politique, gauche ou droite, il s'agit de la France, et je suis heureux que nous nous retrouvions tous ensemble pour lutter contre ces phénomènes terribles, que nous allons éradiquer.