14ème législature

Question N° 49749
de M. Gilles Lurton (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > produits alimentaires

Analyse > qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1437
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9275
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée. Aujourd'hui 6 millions de Français sont en situation d'insécurité alimentaire. Face à l'évolution des modes de vie et de consommation et au nombre croissant de nos concitoyens en situation d'insécurité alimentaire, il devient nécessaire de garantir une alimentation saine à chacun. Ainsi, un nombre considérable de problématiques apparaissent : santé publique en termes à la fois de sécurité sanitaire et d'équilibre nutritionnel, accessibilité financière, lutte contre le gaspillage, maintien de filières économiques génératrices d'emplois, impacts environnementaux des modes de production et de transformation ou encore préservation d'un modèle alimentaire et de traditions gastronomiques face aux risques de standardisation des produits et des goûts. Dans cet objectif, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de répondre aux enjeux de la restauration collective en sensibilisant les personnels des établissements de soins et de santé au risque de dénutrition. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 28 janvier 2014 un avis pour « favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée ». Pour relever ce défi, le CESE juge indispensable d'inciter à l'amélioration des comportements alimentaires en actionnant différents leviers complémentaires. Le CESE préconise de répondre aux enjeux de la restauration collective en sensibilisant les personnels des établissements de soins et de santé au risque de dénutrition. Dans le cadre de l'objectif 3 du volet « prévention, dépistage et prise en charge de la dénutrition » du programme national nutrition santé 2 (PNNS 2), la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a accompagné la mise en oeuvre des actions de prévention, de dépistage et de prise en charge de la dénutrition. En ce sens, une expérimentation a été conduite de 2008 à 2011 dans les établissements de soins et de santé avec la mise en place de huit unités transversales de nutrition clinique (UTNC). Un bilan de l'expérimentation des UTNC dans le cadre du PNNS 3 2011-2015 a permis de démontrer un dynamisme et une mobilisation continue des professionnels autour d'un objectif d'amélioration de la politique nutritionnelle en établissement de santé, mais aussi d'améliorer le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels, en particulier la dénutrition. Une synthèse à l'usage de tous les établissements de santé qui souhaitent renforcer leur politique nutritionnelle ou organiser une activité transversale de nutrition clinique a été produite et largement diffusée. Cette synthèse, disponible sur le site internet du ministère (http ://www. sante. gouv. fr/la-nutrition-en-etablissement-de-sante. html) décrit en sept fiches pédagogiques les missions, les indicateurs, les moyens à mettre en oeuvre et les pratiques à promouvoir. De plus, l'outil de formation sur la dénutrition http ://www. denutrition-formation. fr/ élaboré par la société francophone nutrition clinique et métabolisme en 2007 devrait être actualisé en 2015. Il sert de base pour organiser des formations internes de la restauration et des équipes de soins en établissements de santé.