Texte de la question
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du mouvement des éclaireuses et éclaireurs de France. Cette association, reconnue d'utilité publique depuis 1925 et qui promeut un scoutisme laïque, souffre, comme beaucoup d'associations, du contexte économique et social que nous connaissons. À cette situation difficile pourrait s'ajouter la décision du ministère d'une réduction de 50 % du montant de la convention pluriannuelle d'objectifs qui le lie à l'association. Ainsi, son budget diminuerait drastiquement, la laissant dans l'incapacité de mener à bien toutes ses missions. Pourtant, l'action des éclaireuses et éclaireurs de France envers les jeunes, dont le Président de la République a répété qu'ils étaient la première priorité de son quinquennat, est cruciale dans nos territoires. Elle contribue ainsi à la formation de citoyens libres, responsables et solidaires et a donc toute sa place dans le projet de la refondation de l'école. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de continuer à soutenir les actions de ce mouvement.
Texte de la réponse
L'association des Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) est un mouvement de scoutisme laïque qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement des EEDF en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par ce mouvement, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives des EEDF étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'Etat constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue : 35% (par rapport aux montants effectivement versés au titre de la précédente CPO), au lieu des 50% initialement envisagés. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 100 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement des Éclaireuses Éclaireurs de France.