Rubrique > assurances
Tête d'analyse > assurance habitation
Analyse > réseau d'assainissement individuel. prise en compte.
Mme Nathalie Nieson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de couverture des assurances multirisques habitations pour les réseaux d'assainissement individuel. Ces dernières années, de nombreux particuliers ont réalisé d'importants travaux de mise en conformité de leurs installations selon les différents textes légaux et dont les coûts ont eu un impact conséquent sur le budget des familles. Ces ouvrages extérieurs à l'habitation ne sont pas couverts par les compagnies d'assurances contrairement à d'autres constructions comme par exemple les piscines. Des évènements récents comme les inondations dégradent les installations et nécessitent des interventions pour maintenir leur bon fonctionnement. Les coûts engendrés restent en totalité à la charge des victimes malgré l'état de classement en catastrophe naturelle. Aussi elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin d'adapter les clauses ou options de prise en compte de ces ouvrages et installations non dissociables d'une maison d'habitation.