14ème législature

Question N° 49828
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > télévision

Analyse > diffusion à l'étranger. Biélorussie. développement.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1463
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7365
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 10/06/2014

Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux chaînes françaises pour les Français établis en Biélorussie. Certains de nos compatriotes en Biélorussie regrettent que peu de chaînes de télévision françaises soient accessibles en Biélorussie, alors que de nombreuses chaînes étrangères sont retransmises dans ce pays. Pour les Français établis dans ce pays, la diffusion d'émissions françaises leur permettrait de garder un lien avec la France grâce à des émissions culturelles, d'informations ou de divertissement. Par ailleurs, le développement de l'accès à des chaînes françaises en Biélorussie favoriserait le rayonnement de la France et de la francophonie. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer la diffusion de chaînes de télévision françaises en Biélorussie, et ainsi favoriser la diversité de l'offre audiovisuelle française.

Texte de la réponse

La ministre de la culture et de la communication est particulièrement sensible à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision publiques françaises à l'étranger. À ce titre elle soutient, dans la mesure du possible, les nombreuses initiatives des sociétés audiovisuelles publiques pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes, même si le principe de territorialité de l'achat de programmes ne permet pas de proposer aux Français de l'étranger une offre de programmes publics équivalente à celle proposée en France. Il convient en premier lieu de rappeler que les Français de l'étranger bénéficient d'ores et déjà d'une offre publique substantielle de programmes français portée principalement par France Médias Monde et TV5 Monde. La ministre de la culture et de la communication a récemment signé le Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde et approuvé le plan stratégique 2014-2016 de TV5 Monde, soutenant ainsi les politiques ambitieuses d'enrichissement des contenus et de renforcement de leurs réseaux de distribution proposées par les deux sociétés. Par ailleurs, la hausse de la dotation publique allouée aux deux organismes en loi de finances 2014 dans un contexte de baisse globale des crédits attribués à l'audiovisuel public symbolise l'importance accordée par la ministre au développement de l'audiovisuel extérieur de la France et à son public privilégié que sont les Français de l'étranger. Toutefois, s'agissant de la Biélorussie, la diffusion de France 24 se limite à 210 000 foyers. La faible présence des médias français publics s'explique par des difficultés à la fois d'ordre techniques et politiques. Seul un quart de foyers biélorusses disposent d'un accès numérique à la télévision. Le mode de réception analogique limite fortement le développement de la couverture de France 24 et de TV5 Monde, uniquement diffusées par satellite et par IPTV. Par ailleurs, s'il n'y a pas de législation interdisant la diffusion de chaînes d'information internationales, de nombreux câblo-opérateurs évitent la diffusion de ce type de chaînes. La ministre tient à indiquer qu'elle ne manquera pas d'intervenir en faveur d'une amélioration de la diffusion des médias publics français lors de ses échanges bilatéraux avec son homologue biélorusse. Une grande part des programmes des médias publics français sont néanmoins accessibles en Biélorussie sur Internet, à travers leurs sites dédiés et les services de télévisions de rattrapage. À ce titre, il convient de souligner que des centaines de programmes diffusés sur l'ensemble des chaînes de France Télévisions, notamment les journaux télévisés, sont désormais en accès libre sur « Pluzz », le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, et directement identifiables par un onglet spécifique réservé aux Français de l'étranger. Ces initiatives marquent l'intérêt que porte le Gouvernement à la constante amélioration de l'accès des compatriotes vivant à l'étranger à une offre publique de télévision, tant en volume qu'en qualité.