Texte de la question
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'exportation des grumes vers l'Asie qui constitue depuis plusieurs années une préoccupation majeure pour les scieries françaises. En 2013, entre 370 000 et 400 000 m3 de résineux ont été exportés en Chine, soit + 100 %. En feuillus les volumes sont à peu près identiques. Ces exportations massives constituent pour la filière bois une perte de valeur ajoutée considérable pour la France que l'on estime entre 600 millions et 800 millions d'euros par an et également une perte de milliers d'emplois. Théoriquement, pour pouvoir être exportés, les troncs d'arbres doivent subir un traitement phytosanitaire sous contrôle de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et le coût de cette opération est à la charge de l'exportateur. Mais, la DGAL a perdu le contrôle de cette certification et les services signent des certificats sans maîtrise ni vérification (le prix de 60 € par expédition est en effet loin du prix réel qui se situe entre 600 et 750 € par conteneur). Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire afin de réguler ces exportations de grumes, réajuster le coût de la certification et préserver les emplois dans la filière forêt-bois française.
Texte de la réponse
Si la part, en volume, des grumes de sapin et épicéa exportée vers la Chine a beaucoup augmenté depuis 2011, le volume global de bois non transformé exporté, représentant environ 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, n'a pas connu sur la même période d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, les scieries françaises sont effectivement confrontées à une hausse des prix qui induit des difficultés d'approvisionnement. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international, en particulier sur les déséquilibres engendrés entre les pays par les divers niveaux de taxation mais également par les différences concernant les exigences environnementales. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction. Ce sont deux des objectifs du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté le 17 octobre 2013 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre du redressement productif. Le comité stratégique de filière, installé par le ministre du redressement productif et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 10 mars 2014 dans le cadre de ce plan d'action, réunit des représentants de tous les acteurs économiques de la filière. Il a prévu d'élaborer pour l'été un projet de contrat de filière qui devra apporter des propositions pour atteindre ces objectifs.