Texte de la question
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation difficile des acteurs de la filière bois en France. Ce secteur d'activité représente encore 450 000 emplois. La filière est confrontée à une difficulté liée à une forte progression de l'exportation de grumes vers l'Asie qui, aujourd'hui atteint des seuils critiques. Cette exportation massive représente une fuite de la matière première utile aux entreprises de la filière bois et entraîne, dès lors, une augmentation conséquente des prix et l'impossibilité pour les petites scieries de s'approvisionner. Face à ces difficultés, un collectif "Scieries de France", récemment créé, prend l'engagement de transformer le bois français en France. Sur la base de cet engagement, d'acheter et de ne pas exporter de grumes, le collectif demande à l'État, aux communes forestières, aux coopératives et aux propriétaires privés d'approvisionner les scieries adhérentes. En premier lieu, l'État, propriétaire des forêts domaniales se doit de donner l'exemple et de fournir d'urgence des grumes. Il s'agit d'un appel à la citoyenneté lancé pour sauver les emplois en France et maintenir la valeur ajoutée sur le territoire. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir la filière bois, ses entreprises et les emplois induits.
Texte de la réponse
Si la part, en volume, des grumes de sapin et épicéa exportée vers la Chine a beaucoup augmenté depuis 2011, le volume global de bois non transformé exporté, représentant environ 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, n'a pas connu sur la même période d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, les scieries françaises sont effectivement confrontées à une hausse des prix qui induit des difficultés d'approvisionnement. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont engagé une réflexion de fond sur les termes du commerce international, en particulier sur les déséquilibres engendrés entre les pays par les divers niveaux de taxation mais également par les différences concernant les exigences environnementales. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction. Ce sont deux des objectifs du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté le 17 octobre 2013 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre du redressement productif. Le comité stratégique de filière, installé par le ministre du redressement productif et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 10 mars 2014 dans le cadre de ce plan d'action, réunit des représentants de tous les acteurs économiques de la filière. Il a prévu d'élaborer pour l'été un projet de contrat de filière qui devra apporter des propositions pour atteindre ces objectifs. La démarche initiée par le collectif des scieries de France constitue une contribution à la réflexion engagée, sachant que toute initiative conduisant à l'appropriation par les acteurs des enjeux de la filière est positive. La contractualisation entre producteurs forestiers privés comme publics et transformateurs est une solution qui est activement promue par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La contractualisation, cependant, ne peut pas avoir pour effet d'ignorer les règles du droit de la concurrence.