Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le boycott dont font l'objet certaines entreprises israéliennes en raison de leur engagement économique dans les colonies. Certains pays comme la Norvège, le Danemark, le Royaume-uni, les Pays-Bas autorisent leurs entreprises à boycotter les produits provenant des colonies et reconnaissent officiellement l'occupation illégale de ces territoires, comme l'Union européenne et l'ensemble de la communauté internationale. Le boycott est, jusqu'à présent, condamné par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal français. Il lui demande quelle est la position de la France par rapport aux colonies, au boycott économique de certains pays européens et si le Gouvernement compte autoriser la pratique de telles actions de boycott de la part des particuliers et entreprises comme au Royame-uni ou étatiques comme en Allemagne.
Texte de la réponse
La France a une position claire et constante vis-à-vis de la colonisation israélienne dans les Territoires palestiniens. La colonisation est illégale au regard du droit international, nuit à la confiance nécessaire aux progrès des négociations entre les parties et constitue un obstacle à une paix juste fondée sur la solution des deux Etats. Le Président de la République, lors de sa visite d'Etat en Israël et de sa visite officielle dans les Territoires palestiniens, a appelé à l'arrêt total et définitif de la colonisation. Les conclusions du Conseil affaires étrangères du 20 décembre 2012 ont rappelé l'engagement de l'Union européenne et de ses États membres à pleinement mettre en oeuvre la législation existante applicable aux produits des colonies. La France apporte son plein soutien aux travaux qui se poursuivent actuellement en ce sens au sein de l'Union européenne et qui ont pour objectif d'améliorer la traçabilité des produits et l'information du consommateur. La France reste par ailleurs opposée à la mise en place d'un boycott des produits des colonies sur son territoire. Dans le cas du conflit israélo-palestinien, le recours au boycott ne peut que renforcer des sentiments de rejet mutuel entre Palestiniens et Israéliens, là où il importe de développer des relations de confiance entre les populations.