Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les profanations de lieux de cultes en France. Régulièrement, sur notre territoire, des lieux de culte de toutes confessions sont profanés ou vandalisés. Sur plusieurs semaines en janvier 2014, c'est l'église de Saint-Rémi à Charleville-Mézières qui a été vandalisée : des dizaines de cierges ont été brûlés et détruits, trois chaises ont été cassées et de l'urine répandue. Des cannettes de bières ont été abandonnées sur le sol et des jurons ont été écrits sur le livre d'or. Il y a également eu des dessins obscènes sur le livre de prières. Ces marques d'irrespect semblent, de toute évidence, gratuits puisqu'il n'y a pas eu de vol d'argent ou d'objets précieux. L'église a dû fermer ses portes au public en dehors des offices. Aussi, elle souhaiterait connaître le nombre de lieux de cultes vandalisés ou profanés sur le territoire Français par confession (églises, temples, mosquées, synagogues) pour l'année 2012 et l'année 2013.
Texte de la réponse
Un bilan périodique des atteintes aux édifices religieux et aux sépultures perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane, est réalisé depuis 2008. La méthode de recensement est constante, ce qui permet de comparer ces exactions dans le temps. S'agissant des lieux de culte, les statistiques sont les suivantes : 153 atteintes en 2008 dont 129 pour les sites chrétiens (84,3 %), 12 pour les sites israélites (7,8 %) et 12 pour les sites musulmans (7,8 %) ; 276 atteintes en 2009 dont 209 pour les sites chrétiens (75,7 %), 52 pour les sites israélites (18,8 %) et 15 pour les sites musulmans (5,4 %) ; 388 atteintes en 2010 dont 308 pour les sites chrétiens (79,3 %), 30 pour les sites israélites (7,7 %) et 50 pour les sites musulmans (12,9 %) ; 420 atteintes en 2011 dont 336 pour les sites chrétiens (80 %), 40 pour les sites israélites (9,5 %) et 44 pour les sites musulmans (10,5 %) ; 466 atteintes en 2012 dont 352 pour les sites chrétiens (75,5 %), 31 pour les sites israélites (6,6 %) et 83 pour les sites musulmans (17,8 %) ; 494 atteintes en 2013 dont 405 pour les sites chrétiens (82 %), 24 pour les sites israélites (4,6 %) et 66 pour les sites musulmans (13,4 %) ; Ainsi, de 2008 à 2013, le nombre d'atteintes touchant aux édifices du culte a été multiplié par trois, la hausse annuelle étant de + 80,3 % entre 2008 et 2009, + 40,6 % de 2009 à 2010, +8,2 % entre 2010 et 2011, + 10,9 % entre 2011 et 2012 et + 6 % entre 2012 et 2013. En 2013, les enquêtes diligentées suite à l'ensemble des faits commis se sont traduites par l'interpellation de 38 auteurs présumés dont 13 mineurs. La protection des lieux de culte, sans distinction de la religion, est une préoccupation constante du Gouvernement. Des instructions sont régulièrement données par les préfets aux forces de l'ordre afin d'assurer une surveillance de ces lieux. Par ailleurs, plusieurs mesures de prévention des actes de malveillance sont rappelées aux responsables du culte : assurer une présence systématique d'un fidèle durant les heures d'ouverture des lieux de culte et mettre en place des dispositifs de vidéo-protection couvrant les principaux accès des lieux de culte. Au-delà de ces actions de prévention, l'ensemble des faits constatés en la matière fait systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires menées par les services compétents. Dans le même esprit que les propos du Président de la République le 7 janvier 2014 lors des voeux aux cultes, le Gouvernement condamne de la manière la plus ferme et combat avec une totale détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Ces actes ne sont pas seulement des attaques inadmissibles contre les croyants. Ils doivent être regardés comme une atteinte à la cohésion nationale et une offense à la République, à son histoire, à ses valeurs, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et des sanctions exemplaires.