Texte de la question
Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'installation de bornes wifi dans les gares. La SNCF a annoncé le déploiement du wifi dans 128 gares à partir du mois de juin 2014. Outre le fait que ce wifi sera faussement gratuit puisqu'il ne sera accessible au voyageur qu'après le visionnage d'une publicité, cette installation pose la question de l'accroissement de l'exposition aux ondes électromagnétiques. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 23 janvier 2014 une proposition de loi du groupe écologiste relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte pose le principe de la modération en matière d'exposition aux ondes, exposition qui s'accroit actuellement de façon exponentielle avec l'essor des objets connectés. S'il est possible de ne pas exposer la population aux ondes électromagnétiques, il convient de le faire, et c'est pourquoi les connexions filaires devraient être privilégiées. Aussi, elle souhaiterait savoir si des solutions alternatives au wifi sont envisagées et si l'impact de ce déploiement sur la densification du bain d'ondes électromagnétiques a été évalué.
Texte de la réponse
Le déploiement de la technologie « Wi-Fi » dans 128 gares à partir du mois de juin 2014 s'inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur du numérique. Il permettra aux usagers du transport ferroviaire de disposer d'un accès au réseau internet lorsqu'ils attendront leur train. Le choix du « Wi-Fi » résulte du fait qu'il s'agit, aujourd'hui, de la technologie la plus avancée permettant l'accès à internet au plus grand nombre dans un même lieu avec des terminaux mobiles tout en évitant les limites matérielles associées aux connexions physiques. S'agissant de la limitation de l'exposition des usagers aux ondes électromagnétiques dans les gares, la SNCF a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et à Supélec une étude afin de définir les implantations des antennes relais. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise a également été consulté. D'une manière plus générale, le Gouvernement a introduit, dans la loi de finances pour 2013, une disposition permettant de rendre opérationnel, sous l'égide de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), un nouveau dispositif de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques radiofréquences. Depuis le 1er janvier 2014, toute personne qui le souhaite peut ainsi faire réaliser gratuitement des mesures en remplissant le formulaire Cerfa n° 15003*01 (téléchargeable sur www. service-public. fr). Les 128 gares connectées sont concernées par ce dispositif. Cette disposition permet de renforcer la transparence et l'indépendance du financement des mesures et de rendre accessible à tous, la connaissance de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Les résultats des mesures sont rendus publics par l'ANFR sur le site www. cartoradio. fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu'en soit le demandeur.