14ème législature

Question N° 49901
de M. Armand Jung (Socialiste, républicain et citoyen - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > chèque emploi service universel

Analyse > dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1528
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 16/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Question retirée le: 08/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certains dysfonctionnements du service CESU. Il lui signale que de nombreux employeurs particuliers rencontrent des difficultés pour créer et gérer leur espace employeur en ligne. D'autres ne reçoivent pas systématiquement les alertes devant leur rappeler de déclarer les heures effectuées durant le mois écoulé par leur(s) employé(s). Il l'informe également que les employeurs particuliers ne reçoivent pas de double des fiches de salaires ou de fiche d'attestation Assedic pré-remplie. Il craint que ces difficultés ne découragent certains employeurs particuliers qui, lassés, pourraient tout simplement opter pour le travail au noir. En conséquence, il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement entend agir pour améliorer ce service.

Texte de la réponse