Texte de la question

M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la diminution du nombre de stations-service proposant du carburant GPL en France, et sur le manque de soutien des pouvoirs publics à un carburant pourtant économique et écologique. Tandis que le nombre de voitures équipées d'un moteur diesel sont toujours dominantes en France du fait des avantages fiscaux liés à cette motorisation, et ce alors qu'il n'est plus à démontrer les méfaits qu'elle fait encourir en termes sanitaires à l'ensemble de la population et de notre environnement ; la filière GPL est quant à elle dévalorisée par les pouvoirs publics. En effet, depuis la disparition du bonus écologique de 2 000 euros qui était attribué jusqu'en 2011 aux particuliers pour l'achat d'un véhicule GPL neuf, la vente de ces véhicules a chuté considérablement. Or ce manque de soutien à la filière retentit notamment sur le réseau de distribution de ce carburant. Car pour les personnes qui ont investi dans un véhicule motorisé GPL, la question de l'approvisionnement en carburant est de plus en plus cruciale. Pour exemple, une station-service de Pontarlier (Doubs) proposant du GPL a décidé dernièrement de retirer cette pompe, supprimant du même coup le seul point de ravitaillement GPL du haut Doubs, ce qui place désormais les personnes équipées à environ une heure de trajet, soit une soixantaine de kilomètres, de la station la plus proche, située à Besançon. Ce problème de répartition spatiale des pompes est capital : il relève de la problématique de l'égal accès pour tous aux services, et de la responsabilité de l'État en termes de garantie et de continuité de service. Actuellement, une station sur 7 propose du GPL, soit environ 1 750 stations sur l'ensemble du territoire. Pourtant, selon le Comité français du butane et du propane (CFBP), « les capacités d'approvisionnement et de distribution du GPL permettent de fournir un parc automobile 10 fois supérieur à ce qu'il est aujourd'hui » si une incitation de l'État était remise en vigueur. Ce manque de soutien de la part de l'État est d'autant plus préoccupant que les atouts de ce carburant sont nombreux : prix attractif à la pompe (0,87 €/l quand le diesel est à 1,336 €/l), et très peu de rejets de particules fines dans l'atmosphère. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de s'assurer que le territoire français soit desservi de manière homogène par un réseau de stations-services proposant ce carburant alternatif aux Français qui ont fait le choix du GPL. Il lui demande également les raisons de l'abandon relatif de la filière GPL par les pouvoirs publics, alors qu'il présente une réelle opportunité de réduire les émissions de microparticules dans le secteur du transport individuel, et comment il compte y remédier.