14ème législature

Question N° 49922
de Mme Barbara Pompili (Écologiste - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > politique de l'éducation

Analyse > expérimentation pédagogique. mise en oeuvre. difficultés.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1486
Réponse publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6233
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de signalement: 15/07/2014

Texte de la question

Mme Barbara Pompili alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation pédagogique prévue par l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé l'intégration de l'expérimentation pédagogique dans les projets d'établissement. Et malgré cela, des acteurs de terrain en Picardie lui ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent auprès du rectorat afin de mener à bien des projets d'expérimentation qui ont pourtant déjà fait leurs preuves. Elle l'interroge donc sur les soutiens et l'accompagnement prévus pour les porteurs de ces projets d'expérimentation.

Texte de la réponse

L'innovation pédagogique est une priorité transversale de la refondation de l'École de la République : la loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013 réaffirme l'intégration de l'expérimentation pédagogique dans les projets d'établissement ; les dispositions de l'article L. 912-1 du code de l'éducation introduisent la démarche d'innovation parmi les missions des personnels de l'éducation ; le conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (CNIRE) a été créé pour favoriser le développement de l'innovation dans le système éducatif. Le réseau de conseillers académiques en recherche-développement, innovation et expérimentation (CARDIE) est présent dans toutes les académies pour repérer, accompagner et favoriser le développement professionnel des équipes éducatives porteuses de projet. Ces conseillers ont aussi pour mission de valoriser et de mutualiser les pratiques réussies et de faire le lien avec les acteurs de la recherche et les partenaires de l'école. Au sein de la DGESCO, un département spécifique est dédié à l'animation et au développement de ce réseau de professionnels et partenaires. Actuellement, près de 3 550 actions sont suivies par les CARDIE et figurent sur le site Expérithèque. Un peu moins de la moitié relève de l'expérimentation dite « article 34 » (L. 401-1 du code de l'éducation). L'organisation et les moyens spécifiquement dédiés à l'accompagnement de l'innovation peuvent varier d'une académie à l'autre. Dans la majorité des cas, l'accompagnement des équipes diffère peu selon que leurs actions se classent dans l'innovation ou l'expérimentation dite « article 34 ». Il peut consister à proposer une aide plutôt administrative ou une aide à l'écriture du bilan de l'action ; il peut parfois comprendre un soutien dans l'évaluation des actions mises en place ou encore un soutien dans la mise en oeuvre des projets (gestion de projet, pilotage, etc.). Les CARDIE peuvent aussi faciliter l'échange entre les équipes porteuses de projet ou la liaison avec des acteurs de la recherche, ou proposer un accompagnement collectif (formations sur site ou à échelle du bassin et académique, sur des thématiques transversales). L'accompagnement peut être assuré par le CARDIE lui-même ou par des inspecteurs, mais dans plusieurs académies, des équipes d'accompagnateurs sont constituées et comprennent formateurs, chefs d'établissement, enseignants.