Texte de la question
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers pédagogiques. Ces derniers se réjouissent que leurs missions soient recentrées sur la formation des maîtres et l'accompagnement des équipes mais ne se satisfont pas des récentes conclusions portant sur la revalorisation financière de leur fonction. Il souligne que depuis plus de 10 ans, les conseillers pédagogiques déplorent une dégradation constante de leur rémunération et de leurs conditions d'exercice. Malgré l'intérêt de cette fonction particulière, on constate son manque d'attractivité et le nombre croissant de conseillers pédagogiques qui l'abandonnent chaque année. Il souhaite savoir si les conclusions du groupe de travail ministériel dédié aux conseillers pédagogiques seront revues et si les discussions à ce sujet vont se poursuivre pour ouvrir de nouvelles perspectives de revalorisation financière au métier de conseiller pédagogique.
Texte de la réponse
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, élaborée suite à la concertation menée à l'été 2012 avec tous les acteurs de l'éducation et le concours des ministères concernés, constitue une étape majeure pour l'ensemble du système éducatif français. La mise en oeuvre effective des priorités de la refondation exigeait de redéfinir les métiers de l'éducation. En fin d'année 2013, le ministre de l'Education nationale a engagé des discussions avec l'ensemble des organisations syndicales, qui se sont poursuivies jusqu'en février 2014. La réflexion menée sur les métiers et les parcours professionnels des personnels vise notamment à clarifier les missions des enseignants afin de mieux reconnaitre leur métier. Dans ce cadre, un groupe de travail spécifique a été consacré aux conseillers pédagogiques, en vue notamment de redéfinir leurs missions et la rémunération accessoire associée. Ainsi, un projet de décret reconnaissant sur le plan statutaire les missions d'animation pédagogique et de participation à la formation initiale et continue des personnels enseignants stagiaires du premier degré dévolues aux conseillers pédagogiques est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Dans le cadre des évolutions statutaires envisagées, leur régime de rémunération accessoire, qui comporte actuellement une nouvelle bonification indiciaire de 27 points, soit 1500 euros par an, tel que cela est prévu par le décret n °91-1229 du 6 décembre 1991 et l'arrêté d'application du même jour, est revalorisé à compter du 1er septembre 2014 à hauteur de 1 000 € supplémentaires par la mise en oeuvre d'une indemnité de fonctions spécifique. Cette nouvelle indemnité reconnait leur engagement, dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants en lien avec les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Enfin, leurs perspectives de carrière seront améliorées, notamment par la révision des critères d'accès à la hors classe afin de mieux prendre en compte les parcours professionnels et par la valorisation de certaines fonctions permettant à terme l'obtention d'un grade à accès fonctionnel dont la création est à l'étude.