14ème législature

Question N° 49942
de M. Alain Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > rythmes scolaires

Analyse > enseignement privé. application.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1489
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Question retirée le: 07/10/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires dans les zones rurales et en particulier sur le fait que les écoles privées sous contrat ne seront pas soumises à cette réforme et ne passeront pas, sauf exceptions, à la semaine de 4 jours et demi. Dans les petites communes rurales où cohabitent une école publique et une école privée, cette différence de rythmes et d'horaires va entraîner des difficultés et des tensions, notamment lorsque les deux écoles partagent la même cantine communale ou le même centre de loisirs pour lesquels des aménagements d'horaires devront être mis en place pour accueillir tous les enfants. De même certains parents envisagent de changer leurs enfants d'école, soit de l'école publique vers l'école privée si celle-ci reste sur une base de 4 jours, soit de l'école privée vers l'école publique de façon à ne pas payer la garde de leurs enfants le mercredi. Il lui demande donc ce que le Gouvernement envisage de mettre en place dans les communes rurales, notamment afin d'éviter des tensions entre l'école publique et l'école privée.

Texte de la réponse