Texte de la question
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sous-dotation par l'État des IEP de province de nature à fragiliser les conditions d'études et de travail des étudiants et des personnels. L'insuffisance des dotations et le manque de postes de statutaires a conduit certains IEP à réduire leur offre de formation ou à faire peser sur les étudiants le poids du désengagement de l'État via les frais d'inscription. Le CA de l'IEP de Toulouse constate ainsi une distorsion entre les objectifs du service public et les moyens qui lui sont confiés. Aussi demande-t-il qu'une réévalutaion de ces moyens notamment en matière de création de postes statutaires soit étudiée. Il demande également que la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) soit contrainte par la loi de financer les IEP de région dans les mêmes proportions que l'IEP de Paris. De même le CA de l'IEP de Toulouse souhaite que l'État intègre dans ce nouveau mode de financement la compensation financière des droits d'inscription des étudiants boursiers afin qu'un IEP n'ait un quelconque intérêt à intégrer moins d'étudiants boursiers. Elle souhaite donc savoir, comment le Gouvernement envisage de rééquilibrer les dotations accordées aux différents IEP ainsi qu'à l'ensemble des revendications exprimées par le CA de l'IEP de Toulouse.
Texte de la réponse
La secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est pleinement consciente des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et particulièrement des instituts d'études politiques (IEP) en région et souhaite rappeler plusieurs faits qui rendent concrète la priorité accordée à ces établissements : - en ces temps de nécessaire maîtrise des finances publiques, la dotation des IEP pour l'année 2014, comme celle de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, est préservée ; - après avoir bénéficié en 2013 de l'attribution de 10 emplois dans le cadre des 1000 créations de postes par an entre 2013 et 2017 en faveur de la réussite en premiers cycles, les IEP bénéficient en 2014 de l'attribution de 10 nouveaux emplois, en fonction de leur sous-encadrement, dont la répartition leur a été communiquée en début d'année ; - s'agissant de la répartition des moyens entre les IEP, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé en début d'année 2014 un processus de concertation et d'échanges avec l'ensemble des directeurs d'IEP, dans la perspective d'une transparence et d'une lisibilité sur l'allocation des moyens. Ce dialogue constructif pourra être poursuivi dans le cadre de la refonte du modèle d'allocation des moyens. Par ailleurs, dans le cadre du dialogue qu'il s'applique à poursuivre avec la FNSP (fondation nationale des sciences politiques) en 2014, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera particulièrement à la tenue d'un échange s'agissant de la transparence des moyens mis à disposition par la FNSP aux IEP de région. Enfin, s'agissant plus particulièrement de la situation de l'IEP de Toulouse, l'établissement bénéficie dans le cadre du schéma d'emploi pour l'année 2014 évoqué ci-dessus, de la création de deux postes, compte tenu de son sous-encadrement relatif. Ces deux nouvelles créations viennent s'ajouter aux deux emplois qui ont été attribués à l'établissement dans le cadre du schéma d'emploi 2013.