Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accord de coopération sur un futur atterrisseur martien signé entre le patron de la Nasa, et le président du centre national français d'études spatiales (CNES). Selon cet accord la mission Insight (interior exploration using seismic investigations, geodesy, and heat transport) dont le lancement est prévu en mars 2016, avec un atterrissage sur mars six mois plus tard devrait se traduire par un renforcement du partenariat entre la Nasa et le CNES dans la recherche en science planétaire. Les autres partenaires participant à la mission Insight avec le CNES et la Nasa sont le centre aérospatial allemand et les agences spatiales britannique et suisse via l'agence spatiale européenne. Il lui demande de préciser le contenu de cet accord, et plus particulièrement les conditions dans lesquelles les scientifiques et universitaires français y participeront. Il lui demande également si cet accord implique un développement de la coopération entre les industriels français du secteur et les industriels américains.
Texte de la réponse
L'accord signé par la NASA et le centre national d'études spatiales (CNES) en présence de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'occasion de la visite d'Etat aux Etats-Unis d'Amérique du Président de la République a pour objet de définir les responsabilités respectives de ces deux organismes ainsi que les termes et conditions selon lesquels ils coopèrent sur l'instrument sismomètre SEIS (seismic experiment for interior structures) pour la mission InSight. Le CNES assure la gestion globale de SEIS, notamment en coordonnant les activités et les fournitures des partenaires SEIS, sur tous les modèles (maquette, ingénierie et vol). A ce titre, il est chargé de concevoir, développer, intégrer, tester, calibrer et livrer l'instrument SEIS, et de soutenir ses opérations pendant toute la durée de vie de la mission. L'équipe scientifique internationale InSight est composée de chercheurs d'Autriche, de Belgique, du Canada, d'Allemagne, du Japon, de Suisse, d'Espagne, du Royaume-Uni, des États-Unis et de France. Les laboratoires français, auxquels le CNES apporte son soutien, sont l'institut de physique du globe de Paris (IPGP), l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) et le laboratoire de planétologie et géodynamique de Nantes (LPG Nantes), université de Nantes. Les données scientifiques générées au titre de cet accord seront mises à disposition du public dès que possible. Cet accord n'implique pas de développement particulier de la coopération entre des industriels français et américains.