Texte de la question

M. Bernard Debré rappelle à M. le Premier ministre que, dans son premier rapport consacré au budget de la Présidence de la République, la Cour des comptes a préconisé qu'à l'occasion de ses déplacements privés le chef de l'État, compte tenu des contraintes liées à ses fonctions, utilise la flotte gouvernementale en procédant à un remboursement sur la base du tarif commercial. En outre, dans sa réponse à la question n° 48250, le Premier ministre a indiqué : « Quant aux préconisations de la Cour des comptes relatives aux déplacements privés du Président de la République, elles ont toujours été strictement respectées depuis le début du quinquennat ». C'est pourquoi il aimerait connaître, entre le 15 mai 2012 et le 31 décembre 2012, puis pour l'année 2013, le nombre global de déplacements et d'heures de vol correspondantes ainsi que le montant global du remboursement.