14ème législature

Question N° 49993
de M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un Mouvement Populaire - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > famille

Tête d'analyse > politique familiale

Analyse > financement.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1496
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 02/09/2014
Date de renouvellement: 30/12/2014
Date de renouvellement: 07/04/2015
Date de renouvellement: 21/07/2015
Date de renouvellement: 27/10/2015
Date de renouvellement: 02/02/2016
Date de renouvellement: 02/02/2016
Date de renouvellement: 10/05/2016
Date de renouvellement: 06/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 28/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Barbier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la fin des cotisations familiales pour les entreprises annoncée par le Président de la République. Toutes les mesures destinées à alléger le fardeau fiscal que le Gouvernement fait peser sur les entreprises et les Français sont à saluer. Pour autant, aujourd'hui, aucune précision n'a été donnée quant aux financements qui seront alloués demain, à la politique familiale dans notre pays. Or celle-ci a déjà été très fragilisée par le Gouvernement ces derniers mois. Aussi, il lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement compte affecter à la politique familiale pour que celle-ci demeure un facteur de développement de notre société.

Texte de la réponse