Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les récentes déclarations de la classe politique allemande à propos du devoir de l'État de promouvoir la natalité et la famille. On ne compte plus les déclarations des ministres allemands, SPD ou CDU, qui attirent l'attention de l'opinion publique sur la nécessité de revoir la politique familiale du gouvernement qui conduit à un dépeuplement de l'Allemagne. Avec 1,4 de taux de fécondité, les démographes ont calculé qu'en 2060 l'Allemagne aura perdu 10,5 millions d'habitants. Le gouvernement a donc décidé de favoriser la situation des femmes souhaitant s'occuper de leur enfant, promouvoir la natalité et assouplir les horaires de travail pour les couples ayant des enfants en bas-âge. Une fois de plus, l'Allemagne est à contrepied de la politique du Gouvernement français. Alors que le Gouvernement détruit la famille à travers des réformes scolaires inutiles et une politique fiscale injuste, Berlin s'attelle à solidifier sa politique familiale à travers des réformes audacieuses. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour que la France redevienne un pays de justice sociale où avoir des enfants et avoir une famille n'est pas synonyme d'impôts supplémentaires mais bien de participation indispensable au développement et à la vie de la société.
Texte de la réponse
En matière de politique familiale, la France reste un modèle de réussite au niveau européen, notamment en termes de taux de fécondité, d'activité des femmes et de justice sociale. Les politiques françaises en faveur des familles agissent pour la cohésion sociale en limitant la différence des niveaux de vie entre les familles et les célibataires, en luttant contre la pauvreté des enfants et en limitant les effets négatifs des discontinuités dans la vie familiale. Les chiffres publiés par l'organisme Eurostat, le 15 mars 2016, concernant le taux de fécondité dans l'Union Européenne pour l'année 2014 confirment la première place de la France en la matière avec un taux de fécondité égal à 2,01. Les dispositifs mis en œuvre, au premier chef desquels la création de nouvelles places d'accueil de jeunes enfants prévue par la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017, facilitent la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, permettant d'assurer à la fois des taux élevés de fécondité et d'activité des femmes (66,6 %), concourant ainsi à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette politique de développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants représente également un vecteur de développement de l'emploi. En 2014, la branche Famille de la Sécurité sociale a versé au total 85,1 milliards d'euros à 11,8 millions de bénéficiaires, dont 56,2 milliards d'euros de prestations en direction des familles (aides directes en faveur des familles (46,6 Mds) ; aides au logement en faveur des familles ; allocations familiales, allocation de rentrée scolaire…). L'action sociale de la CNAF représente 4,99 milliards d'euros de dépenses pour 2014 (5,24 milliards d'euros de dépenses prévues sur 2015), à laquelle s'ajoute l'action sociale des départements en direction des familles (7 Mds de dépenses en 2014) pour les dispositifs d'aide sociale à l'enfance.