Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'échec de plus en plus évident de la solidarité nationale. Dans le contexte de crise généralisée dans laquelle les incohérences de gestion de l'ensemble des collectivités rendent de plus en plus inefficaces les systèmes de solidarités étatiques et associatives, se pose la question de la destruction de la solidarité familiale, qui est la plus naturelle, que met en place l'État par sa politique de démantèlement de la famille. La solidarité familiale est naturelle, elle existe depuis que l'Homme existe alors que l'État-providence est aujourd'hui un échec. Cet État-providence est obligé de régresser du fait de la crise économique. Seule la solidarité familiale peut limiter les effets de la crise économique. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour que la solidarité familiale puisse se développer naturellement.
Texte de la réponse
En matière de politique familiale, la France reste un modèle de réussite au niveau européen, notamment en termes de taux de fécondité, d'activité des femmes et de justice sociale. Les politiques françaises en faveur des familles agissent pour la cohésion sociale en limitant la différence des niveaux de vie entre les familles et les célibataires, en luttant contre la pauvreté des enfants et en limitant les effets négatifs des discontinuités dans la vie familiale. Les chiffres publiés par l'organisme Eurostat, le 15 mars 2016, concernant le taux de fécondité dans l'Union Européenne pour l'année 2014 confirment la première place de la France en la matière avec un taux de fécondité égal à 2,01. Les dispositifs mis en œuvre, au premier chef desquels la création de nouvelles places d'accueil de jeunes enfants prévue par la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017, facilitent la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, permettant d'assurer à la fois des taux élevés de fécondité et d'activité des femmes (66,6 %), concourant ainsi à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette politique de développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants représente également un vecteur de développement de l'emploi. En 2014, la branche Famille de la Sécurité sociale a versé au total 85,1 milliards d'euros à 11,8 millions de bénéficiaires, dont 56,2 milliards d'euros de prestations en direction des familles (aides directes en faveur des familles (46,6 Mds) ; aides au logement en faveur des familles ; allocations familiales, allocation de rentrée scolaire…). L'action sociale de la CNAF représente 4,99 milliards d'euros de dépenses pour 2014 (5,24 milliards d'euros de dépenses prévues sur 2015), à laquelle s'ajoute l'action sociale des départements en direction des familles (7 Mds de dépenses en 2014) pour les dispositifs d'aide sociale à l'enfance.